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53 résultats pour « Nicolas Ranou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2405944_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307278_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401754_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209585_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402231_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500 euros soit mise à la charge du

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218386_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Nicolas Rannou (Centaure Avocats), avocat, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400334_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403592_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308749_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405628_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300038_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309737_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403376_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2310540_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301037_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400386_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406457_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406458_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408736_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2516349_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 septembre 2025, le Préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, agissant par Me Nicolas Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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