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C A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré un point, six points et trois points du capital de

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, sous le n° 2303995 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 septembre 2023, la régie des eaux du canal Belletrud (RECB), représentée par Me Olivier

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4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

désistée, par un mémoire du 7 décembre 2023, de ses conclusions relatives aux décisions concernant les dix salariés suivants : Jeanne Baret-Delafon, Ethan Birkmaier, Manal Boumazoud, Gabrielle Cesbron Lavau

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2ème Chambre

DTA_2300697_20250610

Administratif

10 juin 2025

opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la société civile immobilière La Calud et portant sur la réalisation d'une piscine, de son pourtour et le déplacement d'un palmier et de 2 oliviers

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1ère chambre

DTA_2308875_20250325

Administratif

25 mars 2025

mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARLU Olivier

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1ère Chambre

DTA_2202148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

de l’AOC Olives de Nyons et des abricotiers.

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1ère chambre

DTA_2202484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

En l’espèce, la carrière a été autorisée, dès 1999, à prélever 700 m3/jour pour alimenter son système de lavage et arroser les pistes, plafond qui ne sera pas réhaussé dans le cadre du renouvellement et

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2ème chambre

DTA_2102999_20230829

Administratif

29 août 2023

Aux termes des dispositions de l'article UD4.2 du PLU relatif à l'assainissement : " a) Eaux usées / () Concernant les piscines, l'eau de lavage du filtre devra être évacuée dans l'assainissement mais

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6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

A, - les observations orales de Me Thomé, pour la commune de Saint-Père-Marc -en-Poulet, - et les observations orales de Me Laville-Colomb et Mme C, pour la société Nexity.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2012880_20240606

Administratif

6 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARLU Olivier Saumon, conclut : 1°) à sa mise hors de cause et au rejet de toute demande dirigée contre lui ;

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_1902360_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 novembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) MS Architectes, représentée par la Selarl Olivier Massol et Associés, conclut : 1°) à sa mise

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1ère chambre

DTA_2300291_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Toutefois, dans les données techniques du dossier de demande d'autorisation, il n'est pas question de technique d'épuration par " lavage aux amines ".

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1ère Chambre

DTA_1901946_20230223

Administratif

23 février 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 29 octobre 2019 et le 22 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) MS Architectes, représentée par la Selarl Olivier Massol et Associés, conclut

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