CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2503704_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

d’une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413871_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... soutient qu’il est venu vivre en France pour retrouver son père et ses frères et sœurs, tous français, qu’il suit des cours de français et qu’il le parle couramment, et qu’il a engagé des démarches

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411103_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Flandre Olivier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant bangladais, est entré en France le 5 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308197_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A B, représenté par Me Tomas Olivier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202040_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501482_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., le préfet des Bouches-du-Rhône a méconnu les stipulations précitées de l’accord franco-algérien.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500183_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

l’article 6 de l’accord franco-algérien.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202770_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il ressort des motifs de l'arrêté attaqué que le préfet s'est fondé sur l'irrégularité, au regard des stipulations du 5° de l'article 6 de l'accord franco algérien, de l'entrée en France de l'intéressé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2315827_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

" dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société " La maison de l'olivier ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2311621_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué vise les textes dont il est fait application notamment l'accord franco-algérien relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306437_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 24 janvier 2023, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503146_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

; / 2° L’étranger, entré sur le territoire français sous couvert d’un visa désormais expiré ou, n’étant pas soumis à l’obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s’est maintenu

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500440_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., ressortissant turc, est entré en France le 24 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202917_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, de nationalité marocaine, est entré en France le 8 septembre 2018, sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " conjoint de français " valable jusqu'au 25 août 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503568_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est présente en France depuis au moins 2023 et qu’elle entretient depuis une date antérieure à avril 2021 une relation avec un ressortissant français, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406933_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., architecte, et la société Mutuelle des architectes français, représentés par Me Sagnes, concluent à la mise en cause de la société Crouzet Guiral (devenue Guiral Marcilhac), de la société Olivier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502787_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’ensemble de la famille proche de la requérante – parents, fratrie – vit en France en situation régulière, ou dispose de la nationalité française et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502793_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’ensemble de la famille proche de la requérante – parents, fratrie – vit en France en situation régulière, ou dispose de la nationalité française et

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2414710_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

François et Olivier et Mmes C... et Marion B... ont formé un recours gracieux le 17 juillet 2024 contre cet arrêté, rejeté le 7 août 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405458_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Si le requérant établit que sa mère réside de manière régulière sur le territoire français, les pièces qu’il produit ne suffisent pas à établir la continuité de son séjour sur le territoire français depuis

Source officielle

Page 2 sur 87

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 269 résultats

Journal officiel
Créations

GRANGÉ, Stephane, Olivier, Francois

SIREN 811972082Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

Voir →

Créations

FORCIN, Olivier, Jean, Francois, FORCIN DA SILVA

SIREN 902504000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

Voir →

Radiations

Francois, Guy Olivier Laurent Roger

SIREN 947716999Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OLIVIER ET FRANCOIS ASSOCIES

SIREN 515276905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

Voir →

Créations

MARLANGEON, Olivier, Francois, Regis, Marie

SIREN 107539280Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

Voir →