public.

Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques () ".

les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, pour maintenir ou rétablir l’ordre public.

public, dispose en réalité, comme il l’a montré dans le passé, de moyens humains suffisants pour garantir le maintien de l’ordre public, en recourant au besoin à l’appui des forces de l’ordre ; en tout

public.

les rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, pour maintenir ou rétablir l’ordre public.

de nature à troubler l'ordre public ».

public ; - elle dispose d'un service d'ordre ; - les précédentes manifestations organisées n'ont pas troublé l'ordre public ; - l'autorité préfectorale dispose des moyens suffisants pour sécuriser

public n'est pas démontré ; - il revient en tout état de cause à l'Etat, s'il existe un risque de trouble à l'ordre public, de sécuriser le rassemblement ; - l'arrêté porte une atteinte trop générale

seule présence serait susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public, tant au cours de leur déplacement que sur le lieu de la manifestation sportive.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, rapporteure, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmidt, représentant les

public, résultant notamment d'agissements relevant du délit d'apologie publique du terrorisme ou de la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes

ordre public, et que l’association a engagé des frais importants pour ce match.

public.

publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. ".

public et, d'autre part, que l'autorité de police ne disposerait pas des forces de l'ordre suffisantes au regard du risque de trouble à l'ordre public allégué ; - l'arrêté contesté est entaché d'illégalité

Aux termes du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes

public ; - le risque d'atteinte à l'ordre public doit être apprécié au niveau local, non au regard de l'actualité nationale ; - l'interdiction posée par l'arrêté du 30 janvier 2025 n'est ni adaptée

Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. 3.Aux termes de l'article L. 211-1 du code de la sécurité

public et, dans la limite des matières relevant de ses attributions, de la sécurité des populations. (…) ». 8.