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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
auprès de la société Le Charnier ; - la maîtrise d’œuvre a été confié à la société Atelier d’architecture 3A ; la société Bureau Veritas est intervenue en tant que contrôleur technique, la société Diaz
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101002_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des intérêts au taux légal à compter du 28 août 2014 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 août 2015, d'autre part, a mis à la charge in solidum des sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600502_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Seytel, premier conseiller ; - les observations de Me Diaz pour M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501926_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600010_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
E..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités suédoises, responsables de l’examen de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100544_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des intérêts au taux légal à compter du 28 août 2014 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 août 2015, d'autre part, a mis à la charge in solidum des sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100603_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
des intérêts au taux légal à compter du 28 août 2014 et de la capitalisation des intérêts à compter du 29 août 2015, d'autre part, a mis à la charge in solidum des sociétés Sogeti, Le Foll TP, Garcia-Diaz
Source officielle4ème chambre
DTA_2101464_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - les demandes de la société Ora E-Car sont irrecevables ; - la société ORA E-Car a admis la fourniture de batteries défectueuses ; - lors de la restitution des véhicules, ses
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533853_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Ore-Diaz, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500907_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Diaz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301728_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400865_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600980_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Debat, magistrat désigné ; - les observations de Me Diaz, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501229_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204259_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° US 06088 22 S0414 du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé l'autorisation de changement d'usage d'un
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204476_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° US 06088 22 S0410 du 15 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé
Source officielle1ère chambre
DTA_2500363_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302178_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302179_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C A, représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2300555_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Toutefois, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Diaz d'une somme au titre de ces dispositions.
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