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D A C, représenté par Me Orsetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 mars 2023 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a assigné à résidence dans le département de la Corse-du-Sud

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200178_20230105

Administratif

5 janvier 2023

titre principal, de rejeter la requête et l'ensemble des conclusions dirigées contre elle ; 2°) à titre subsidiaire, de minorer le montant des prétentions indemnitaires des requérants et de condamner ORVITIS

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310335_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B A, représentée par Me Orsoni, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés dans le déféré-suspension ne sont pas fondés.

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1ère chambre

DTA_2301898_20250603

Administratif

3 juin 2025

A, de Me Gire représentant la société Orvitis et de M. E, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518043_20251121

Administratif

21 novembre 2025

demeurant à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518050_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520956_20251201

Administratif

1 décembre 2025

Sables d’Olonne (85100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier

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10ème chambre

DTA_2307232_20260323

Administratif

23 mars 2026

Le recteur disposait également d’un témoignage établi en mars 2021 par la proviseure de l’EREA Jean d’Orbestier faisant état de comportements de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518045_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Sables d’Olonne (85140), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518046_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Berru à Reims (51100), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518047_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Magdeburg (Allemagne), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518049_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Saut à Blois (41000), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de plusieurs bâtiments sur l’emprise de l’ancien établissement Régional d’Enseignement Adapté à Saint-Jean d’Orbestier

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400703_20240528

Administratif

28 mai 2024

enregistrée le 23 mars 2024, l'association Stopurba63, représentée par son président en exercice, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté de voirie, pris par le maire de la commune d'Orcet

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2ème chambre

DTA_2200710_20250211

Administratif

11 février 2025

B D, représenté par Me Orsetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement de toutes

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1ère chambre

DTA_2100482_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la commune de Zonza, représentée par Me Orsetti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600146_20260219

Administratif

19 février 2026

B..., représentée par Me Orsetti-Bartoli, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que ne soit ordonnée que la suspension de l’exécution des seules dispositions de la

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206051_20250221

Administratif

21 février 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la SARL Architectonic Promotion, représentée par Me Orsoni, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503960_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Swedish Orphan Biovitrum, représentée par Me Irigoyen et Me Orsini,

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518048_20251121

Administratif

21 novembre 2025

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301736_20230623

Administratif

23 juin 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que l'office public de l'habitat Orvitis, propriétaire du logement qu'occupait Mme A, a obtenu le versement d'une somme de 845 euros de la part de l'État

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