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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2103178_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé au 37 rue Port Carême ; 2°) d'enjoindre au maire de Pérols de lui délivrer un permis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303007_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération en date du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Sainte-Foy de Peyrolières
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600596_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
exploité par la société Entrepôt pétrolier de Port-la-Nouvelle (EPPLN) sur le site de Port-la-Nouvelle (Aude).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300742_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
d’aménager présentée par la société Hectare dès lors que ce permis a été sollicité avant l’approbation de la révision du PLU ; - la commune aurait dû refuser d’examiner la demande de permis d’aménager
Source officielle4ème chambre
DTA_2205111_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B la somme demandée par la commune de Pérols sur le fondement de ces mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505785_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 août, 29 septembre et 8 octobre 2025, la société Entrepôt pétrolier de Port-la-Nouvelle (EPPLN), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un arrêté n° DP 34198 22 M0074 du 10 mai 2022, le maire de la commune de Pérols a fait opposition à cette déclaration préalable de travaux.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102968_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un arrêté du 11 mai 2020, le maire de Pérols a fixé la reprise de l'intéressée à temps complet à compter de cette même date.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104564_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104605_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001966_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par délibération du 27 novembre 2018, le conseil municipal de Sainte-Foy-de-Peyrolières a prescrit la révision générale du plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104562_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104604_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Pérols, représentée par Me Margall, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302299_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pérols présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305523_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme A..., représentée par Me Le Bigot, demande au tribunal : de condamner la commune de Pérols et la société d’aménagement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... soit mise à la charge de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières, qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance. Au demeurant, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305559_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentés par Me Betrom, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Pérols a accordé un permis d’aménager à la société GGL pour la réhabilitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2105911_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D B, représenté par Hortus Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pérols a délivré un permis de construire à M. et Mme A en vue
Source officielle1ère chambre
DTA_2305992_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Pérols a accordé un permis de construire pour la réhabilitation d’un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500159_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... pour la Polynésie française et celles de Me Moratto représentant la Société Tahitienne Des Dépôts Pétroliers (STDP). Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 2 sur 19