Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201933_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
poste. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103197_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la note de service en tant qu'elle impose aux agents de poser dix jours de congés annuels acquis au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408509_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, maire de la commune de Thorame-Basse, responsable d'un manquement à ses obligations légales ; 2°) de déclarer illégal son refus d'examiner les questions diverses qu'il souhaitait poser ; 3°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2311343_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... de poser les jours de congés imposés lors des ponts en 2022 ainsi que lors du pont du 19 mai 2023. Si le dénigrement de sa hiérarchie reproché à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402053_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B doivent être regardées comme étant devenues sans objet et il n'y a plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En revanche, s’agissant du poste 1301 « pose sous chaussée goudronnée », l’Office a constaté que le candidat avait omis le poste « grave bitume », tel qu’exigé par les dispositions du cahier des clauses
Source officielle9ème chambre
DTA_2206354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la directrice des Hôpitaux de Saint-Maurice l’a radié des cadres pour abandon de poste
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307642_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il soutient que : - il ne peut être opposée aucune disposition légale à la possibilité de poser des questions au conseil municipal par un élu de l’opposition ; - l’article 2121-19 du code général de
Source officielle1ère chambre
DTA_2307021_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Chaque élu municipal non-inscrit dans un groupe bénéficie de la possibilité de poser deux questions orales par séance du conseil.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507524_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
; sa demande, préconisée par le médecin de prévention dans le cadre de sa reprise de travail, est justifiée par son état de santé ; son employeur ne remplit pas ses obligations de santé au travail, posées
Source officielleChambre 2
DTA_2001069_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le diagnostic d'une cérébellite avec œdème modéré est posé (encéphalite localisée dans le cervelet).
Source officielleChambre 2
DTA_2003308_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En troisième lieu, la requérante se prévaut également d'un manquement dans le suivi post-opératoire de l'intervention de pose de prothèse totale du genou, qui a conduit à une nouvelle opération vasculaire
Source officielleChambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de l'instruction que l'activité de la SARL Eco solaire consiste en la commercialisation et la pose de panneaux photovoltaïques et plus précisément, selon les écritures contentieuses, " la pose
Source officielle2ème chambre
DTA_2401656_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
En se bornant à produire des tableaux justifiant des congés qu’il a posés, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103925_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
jointe à la convocation précisait, pour chaque poste supprimé, le service concerné et comportait une justification succincte mais suffisante pour permettre aux conseillers municipaux d'appréhender le
Source officielleChambre 2
DTA_2201635_20240819
19 août 2024
19 août 2024
C, découlant de la circonstance que ce dernier a posé trois jours de récupération les 18, 19 et 20 novembre, il ne résulte pas des pièces produites que la pose de jours de récupération ait causé un préjudice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310149_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L'absence de réponse du maire aux questions écrites posées par le requérant ne porte atteinte ni au droit d'information de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203467_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en 2020 ne peuvent être retenues dans la mesure où le devis ne fait pas apparaître le versement d'un acompte en 2020 ; - les dépenses réglées par la requérante à l'entreprise Caséo en 2021 pour la pose
Source officielle3ème chambre
DTA_2302285_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Au crédit du décompte général du marché figurent le poste " marché initial ", d'un montant de 1 279 904,55 euros HT, le poste " avenants " d'un montant de 32 810,04 euros HT et le poste " révisions ",
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303490_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 18434