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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société Pacific Promotion, représentée par Me Usang, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article R

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300519_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Games Council " (PGC) la liste non officielle des boxeurs de la Fédération de boxe de Polynésie française (FBPF), non-sélectionnés, devant participer aux jeux du Pacifique ; - d'enjoindre au Comité

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1ère Chambre

DTA_2400179_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 25 juillet 2024, la société Pacific Mobile Télécom (PMT), représentée par la Selarl Jurispol, demande au tribunal

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1ère Chambre

DTA_2200973_20230523

Administratif

23 mai 2023

Par la présente requête, la SARL Pacific Mousse demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300603_20240103

Administratif

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, la Sarl South Pacific Sécurité, représentée par Me Ober, demande au juge des référés : - d'ordonner la suspension de la passation

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310728_20230515

Administratif

15 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Hôtel Manufacture Pacific Gobelins est rejetée.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200436_20221026

Administratif

26 octobre 2022

ORDONNE Article 1er : Le dossier de la requête de la société Pacific Mobile Télécom est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.

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1ère Chambre

DTA_2200067_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par la présente requête, la société Pacific Mobil télécom demande au tribunal d'annuler ces trois arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425050_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2014, la SOCIETE PACIFIC PECHE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution,

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500497_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, la société Pacific Blue Consulting, représentée par Me Lamourette, demande au juge des référés : d’annuler le résultat

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204957_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 juin 2022, la société Flunch, représentée par Me Paccioni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B C la somme de 3 000 euros au titre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415900_20250707

Administratif

7 juillet 2025

provision de 997 953, 76 euros TTC, assortie des intérêts moratoires à compter du 20 juin 2024, en réparation du préjudice subi du fait de l'abandon du projet de création d'un hôtel sur le site de la Papinière

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5ème Chambre

DTA_2400108_20250624

Administratif

24 juin 2025

à Talence (33400), vers un nouveau local situé rue Pacaris (sections cadastrales 522 AY 153, 172 et 70) dans la même commune, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par la ministre

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202723_20250915

Administratif

15 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) à conseil d'administration " ASSURANCE PACIFIA " est rejetée.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200365_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, la Sarl Pacific Industrie, représentée par son gérant, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L 521-3 du code

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401409_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société Reporama, représentée par Me Patinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par

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1ère Chambre

DTA_2400065_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2024 et 6 février 2025, la société anonyme Pacific Petroleum et Services, représentée par Me Quinquis, demande au

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7ème chambre

DTA_2206700_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Il est constant que la SARL O-Panini, dont M.

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Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300603_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2023, la Sarl South Pacific Sécurité, représentée par M.

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5ème Chambre

DTA_2205649_20251212

Administratif

12 décembre 2025

E..., représentée par Me Patinier, conclut au rejet de la requête et à ce que les entiers dépens de même qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l’

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