CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507600_20260213
13 février 2026
C..., représentés par Me Le Pallabre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC n° 05600524Y0059 délivré le 22 mai 2025 par la commune d’Arzon à la SCCV OLYMPIA, en vue de la construction
5ème chambre
DTA_2310731_20250401
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, la société anonyme simplifiée (SAS) Deweiser, représentée paAAlami qui se dit son " gérant ", demande au tribunal de prononcer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2507444_20250326
26 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Truilhé a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500140_20250207
7 février 2025
A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
DTA_2609086_20260409
9 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Benillouche, substituant Me Netry
6ème Chambre
DTA_2105406_20230214
14 février 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Palagi, substituant Me Mercantoni, représentant Metz Métropole. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 23 janvier 2021, M.
2ème Chambre
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
G I, représentés par Me Palacci, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme
DTA_2500150_20250207
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 4 février 2025, la SNC Biraud-Arnault, représentée par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le
DTA_2609323_20260409
Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Funck, représentant Mme B....
DTA_2517694_20250704
4 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.
DTA_2523696_20250901
1 septembre 2025
DTA_2500746_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5
DTA_2500747_20250418
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 15 avril 2025, la SNC Biraud-Arnault, représenté par Me Le Pallabre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
DTA_2528693_20251022
22 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2535299_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 23 février 2026 en présence de Mme Pallany, greffière d’audience : - le rapport de Mme Le Roux ; - les observations de Mme A..., représentant
DTA_2517809_20250704
Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.
8e Section - MESD
DTA_2213910_20220727
27 juillet 2022
Palla, - les observations de Me Walden, avocat de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204837_20221009
9 octobre 2022
A pour la division en quatre lots d'un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464, ainsi que de la décision du 22 mars 2022 rejetant le recours gracieux de M. E. M. E et M.
DTA_2512686_20250521
21 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boudjelti, représentant Mme B, qui a maintenu
DTA_2528678_20251021
21 octobre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. D... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Page 2 sur 9