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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2010980_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, représentés par le Cabinet Ginestie Magellan Paley-Vincent et associés (SELAS), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010982_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2020, Mme B, représentée par le Cabinet Ginestie Magellan Paley-Vincent et associés (SELAS), demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2010891_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, l'association des habitants du quartier de la place de Rungis à Paris 13 , représenté par le cabinet Ginestié Magellan Paley-Vincent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309341_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
: - 12 septembre 2009 à Gourbeyre ; - 22 juin 2011 à Basse Terre ; - 22 novembre 2011 à Bouillante ; - 24 octobre 2013 à Saint-Claude ; - 5 avril 2016 à Saint-Denis ; - 4 juin 2017 à Pacy-sur-Eure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501406_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Élève de 6e au collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure, elle s'est vu attribuer une aide humaine individualisée par décision du 13 mars 2024 de la CDAPH de la MDPH de l'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505013_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
provisoire dans le cadre de la procédure requérant l’avis du conseil médical, pour une période de six mois à compter du 7 août 2025 et jusqu’au 6 février 2026 ; 2°) d’enjoindre à l’administration de la palcer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500835_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B résidait à Saint-Aquilin-de-Pacy dans le département de l'Eure.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504790_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
il est vrai, à la totalité des besoins identifiés par la MDPH de l’Eure lui octroyant une aide individualisée de 24 heures hebdomadaires ; l’accompagnement proposé au sein de l’école Jeanne d’Arc de Pacy-sur-Eure
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606809_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a déclaré en mairie des meublés de tourisme au 4 route du château à Paley (77710) sous l’appellation « La Symphonie de la Forêt ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500003_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., ancien professeur certifié de sciences de la vie et de la terre affecté en dernier lieu au collège Euzhan Palcy, situé au Gros-Morne, a été admis à la retraite le 1er novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504526_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
conforme à la décision de la maison départementale des personnes handicapées de l’Eure lui octroyant une aide mutualisée et non individualisée ; l’accompagnement proposé au sein de l’école Jeanne d’Arc de Pacy-sur-Eure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505534_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que des dispositions ont été prises en vue de procéder au recrutement d’une accompagnante d’élèves en situation de handicap sur le PIAL de Pacy-sur-Eure afin d’être présente aux côtés de
Source officielle3ème chambre
DTA_2001888_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme A, titulaire dans le corps des professeurs certifiés de classe normale depuis 1995, dans la spécialité " anglais ", exerce ses fonctions au collège Simin Palay de Lescar.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101308_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Palcy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225007_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
M'Paly, Mamadou et Ibrahim Coulibaly, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404320_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Si la solution proposée par les services rectoraux, consistant en un accueil au sein du collège Georges Pompidou de Pacy-sur-Eure, comporte des aménagement horaires significatifs, ces facilités, compte
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 837AZ137 T550 Biotech 3 rue des Satellites à Toulouse (31200), section n° 837AZ136 T540 chemin du Palays
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2401037_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle a procédé à une demande de logement le 21 juillet 2023, renouvelée le 3 novembre 2023, pour un logement plus grand dans les communes de Gaillon, Pacy-sur-Eure, Vernon et Saint-Marcel.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304569_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme A, adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement est affectée au collège Georges Pompidou à Pacy-sur-Eure depuis le 1er décembre 2012.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301925_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Palayer, substituant Me Sauvaget, représentant les consorts C....
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