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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202839_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B pour la division en quatre lots à bâtir d'un terrain situé 287, route des Palaines, cadastré section B n° 1464, ensemble la décision du 22 mars 2022 de cette autorité rejetant le recours gracieux de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510341_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E..., dont les problèmes psychiques aigus sont palpables mais dont rien n’indique qu’il ne pourra pas se faire soigner au Maroc, a fait état d’une nouvelle version des faits, selon laquelle il craindrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2100377_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Un scanner cérébral de contrôle a montré qu'il existait une hémorragie intra-ventriculaire, que la fontanelle antérieure de l'enfant était trop facilement palpable et que le périmètre crânien continuait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102345_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

La tension est palpable et notre intervention se fait sous le feu des critiques verbales plus acerbes les unes que les autres. ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404266_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Elle ne peut davantage utilement se prévaloir du compte rendu de l'examen réalisé le 15 janvier 2024 relatif au diagnostic d'une masse palpable au sein gauche qui est postérieur aux années d'études en

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TA

6ème chambre

DTA_2009715_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

conseillère en management avec les agents du secrétariat général de la direction qui ont donné lieu à un rapport du 3 mars 2019 qui indique que : " La souffrance de la majorité de ses N-1 est réelle et palpable

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202611_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

une lithiase enclavée de la voie biliaire principale dont souffrait la requérante imposait formellement une exploration de cette voie biliaire par la réalisation d’un cathétérisme rétrograde de la papille

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201170_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

soit deux heures après les violences alléguées, un certificat médical retenant une interruption temporaire de travail de six jours, constatant une " plaie superficielle en virgule " et " un œdème palpable

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TA

8ème chambre

DTA_2206013_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

anxiodépressif dont il souffre, il ressort des expertises médicales précitées, corroborées par le rapport de l'enquête administrative réalisée du 26 juillet au 16 août 2021, qui relève un mal être palpable

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500102_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500103_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500104_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500106_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500107_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500108_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500110_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500111_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500114_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

qu’ils avaient « pu mesurer à quel point la situation sur l’archipel était tendue » et en soulignant notamment que « les manifestations se succèdent, le climat s’alourdit et la tension est devenue palpable

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