à Me Papinot d’une somme de 800 euros.

la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Papinot de la somme de 1 200 euros.

Buron ; - les observations de Me Papinot, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. B...

E ; - les observations de Me Papinot, avocat de M. A ; - et les observations de M. A, assisté de Mme C, interprète en langue des signes.

Les conclusions de Me Papinot relatives aux frais de l'instance doivent également être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 1 100 euros à Me Papinot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme B C épouse D, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme B, et les observations de Me Papinot, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées par Me Papinot au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 doivent également être rejetées.

à Me Papinot de la somme de 600 euros.

A C B, représenté par Me Papinot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui fixer une

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Papinot de la somme de 900 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête et une production de pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 11 juin 2025 à 10h14, Mme B D A C, représentée par Me Papinot, demande au juge des référés

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Me Papinot, représentant M. C....

B..., représenté par Me Papinot, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, née le 3 mars 2025, du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande tendant

Par une lettre du 24 octobre 2023, Me Papinot, représentant M.

C..., représenté par Me Papinot, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de constater l’abrogation implicite de l’arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le préfet

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Perrot, substituant Me Papinot, représentant Mme E...

C..., représenté par Me Papinot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Papinot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au