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68 résultats pour « Pascal Labrot »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500390_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

F A représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2201722_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2200810_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304152_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2400673_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

D... représentée par Me Pascal Labrot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de médiation de l’Hérault sur sa demande formée le 6 septembre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402682_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme B, qui demande qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et qu'il soit mis à la charge de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402694_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507911_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pascal Labrot, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500413_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

E B, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205782_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A C, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100309_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 janvier 2021 et le 15 septembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pascal Labrot, demande au Tribunal : 1°) de condamner le

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308270_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C... née A..., représentée par Me Pascal Labrot, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le compte-rendu de son entretien d’évaluation professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405060_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de

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TA

5ème Chambre

DTA_2505205_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Pascal-Labrot, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502274_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...

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TA

Juge unique chambre 1

DTA_2400424_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2101510_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

La SARL Etablissements Laborderie, dont le siège social est situé à Comberouger (Tarn-et-Garonne) est propriétaire sur le territoire de cette commune de biens situés sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2207137_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2305409_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2103075_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un certificat d'urbanisme du 20 juillet 2021, le maire de Laborde (Hautes-Pyrénées), au nom de l'État, a estimé que la parcelle cadastrée section 0A n° 378 ne pouvait être utilisée en vue de la construction

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