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438 résultats pour « Pascal VILAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2501284_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette pièce a été produite par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 20 juin 2025 et communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002897_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge des référés du Tribunal

DTA_2205472_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201615_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505477_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 19 août 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement du troisième alinéa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

, dans lequel la commune de Noyal-sur-Vilaine est qualifiée de " pôle d'appui de secteur ". 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401096_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet d'Ille-et-Vilaine : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300264_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, le préfet d’Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506948_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

d’infraction aux règles d’urbanisme sur la parcelle cadastrée section BM n° 551 située 17 Cour ville Collet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503801_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003315_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par la suite, le 2 juillet 2020, le préfet d'Ille-et-Vilaine a pris un second arrêté de cessibilité modificatif, portant sur la même parcelle, et la déclarant cessible au seul profit de l'Etablissement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

ou de son concessionnaire les parcelles cadastrées section B n° 430, 431, 1123 et 1129, nécessaires à la réalisation de la ZAC " Cœur de village " d'utilité publique ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003593_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Les Bruyères, à l'établissement public territorial du bassin de la Vilaine et au syndicat mixte du grand bassin de l'Oust.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002460_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507587_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

, situé sur les parcelles cadastrées section IN nos 585, 586, 587, 590, 592, 593, 594, au 12 bis rue Guy Ropartz à Rennes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209252_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D... l’autorisation d’exploiter sollicitée sur les parcelles situées à Availles-sur-Seiche pour une contenance de 34 hectares et leur a refusé l’autorisation d’exploiter la parcelle cadastrée section F

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200397_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Il soutient que la parcelle cadastrée ZM n° 106 devrait être constructible.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306202_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle ZK n° 63 est localisée au lieu-dit « Trénois », lequel est situé à 1,7 kilomètre du bourg de Trévérien, dont elle est séparée par plusieurs parcelles boisées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105340_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

modifié de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Malo sur la parcelle cadastrée section BR n° 154 ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 4 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217414_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 rue de Villiers-le-sec sur le territoire de sa commune et appartenant à M.

Source officielle

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