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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2206399_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

ce dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Paccard.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403704_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Me Béatrice Pascual, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par action simplifiée (SAS) Piano 76, représentée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400041_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200639_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

une requête et un mémoire enregistrés les 24 mars et 8 décembre 2022, Mme B C, demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation au titre de l'année 2021 pour ses biens situés 40 place Joseph Pancaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305839_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

l'Etat le versement à Me Paccard de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301194_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. E...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602241_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Paccard, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602990_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Paccard, pour M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307300_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Paccard, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503670_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pajaud-Mendes, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302047_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509539_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Article 3 : L’Etat versera, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Paccard, conseil de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906878_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur l'intervention de la SELARL Ajire et de Me Pascual : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510641_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400018_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Parvaud, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C..., représentant l’université de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501150_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

B A C, représenté par Me Palluaud, demande au tribunal : 1°) de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500505_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet ; - les observations de Me Paccard, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203263_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

La requête a été communiquée à la SARL Crémonini - Lauvergeat - Paccard (C.L.P), à la société Cap Ingelec, à la société Bureau Veritas et au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) du Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501812_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Parvaud a présenté son rapport au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Parvaud, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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