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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300343_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par ailleurs, l’expert a relevé que la solidité de certaines passerelles était compromise et que si la solidité d’autres passerelles n’était pas encore atteinte, compte tenu du stade d’évolution des désordres
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202266_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Tergnier l'a mis en demeure de mettre fin au péril résultant de l'état dangereux de la passerelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307010_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, un état descriptif de la passerelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400696_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle la collectivité territoriale de Martinique a refusé de faire droit à sa demande du 1er octobre 2022 tendant à l’élargissement de la passerelle
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101572_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
sur le territoire de la vallée, dont une passerelle sur le territoire de la commune de Barèges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402158_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
En portant à trente le nombre de candidats admis par la voie de la " passerelle " dans la seconde liste, le jury a augmenté le seuil de cette voie d'accès à 7%.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette digue est surmontée d'une passerelle reliant la rive gauche du fleuve, sur laquelle se trouve le moulin, aux îles de Fleurac.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304681_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Foyer de Costil, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du jury du centre d'examen Passerelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000682_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le secteur que dessert la passerelle projetée est classé en zone N - espace remarquable (Ner).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519516_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’interdire à Voies navigables de France de procéder au démontage des passerelles
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Par courrier du 1er octobre 2022, reçu le 3 octobre suivant, la requérante a demandé à la Collectivité territoriale de la Martinique de retirer la passerelle piétonne pour la remplacer par une passerelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007870_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Des mémoires, produits pour le Grand port maritime de Marseille et la société par actions simplifiée J1 la Passerelle le 30 décembre 2021, n'ont pas été communiqués.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
et entre les 30 septembre et 18 octobre 2019, la société requérante précisant que, la passerelle " Condorcet " étant posée sur l'encorbellement de la passerelle " Mairie ", les travaux relatifs à la passerelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001500_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les bandes podotactiles présentent, au nord et au sud de la passerelle, un écartement non conforme à la norme applicable. Une des fixations du chemin de câbles sous la passerelle est décrochée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A promenait sa chienne sur un chemin communal du lieudit Le Faurissou à Issigeac (24), cette dernière s'est coincée la patte gauche dans un trou présent sur une passerelle enjambant un fossé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
club équestre de Blois, du parking et de la pataugeoire du parc des Mées et du club nautique de Blois (aviron/kayak) avoisinants, susceptibles d'être affectés par le projet de construction d'une passserelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410773_20240802
2 août 2024
2 août 2024
en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme en ce qu'elle l'a ajourné, de la décision du 11 avril 2024 par laquelle le président du jury Passerelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
société Alpha Services, de la société Labastère 34, de la société Fabrilis, de la société Mateu et Fils, de la société Ateliers Ducrot, de la société Azelan, de la société Technisol, de la société Paperon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203730_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un second arrêté du 17 octobre 2022, le maire d'Orange a transféré ce permis de construire au bénéfice de la société Orange Passerelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104356_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme B A, née le 26 août 1976, a été victime au petit matin du 7 octobre 2018, alors qu'elle circulait en voiture sous la passerelle de Plombières menant à l'autoroute A7 dans le 3ème arrondissement de
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