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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, sous le n° 2302780, la SARL Jurick Repro, représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en

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2ème Chambre

DTA_2205048_20250804

Administratif

4 août 2025

En outre, il est également demandé à la société requérante de privilégier la pose des conteneurs à même le sol en ayant recours à des chariots à longues fourches ou avec palonnier dédié pour manutentionner

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6ème Chambre

DTA_2206058_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2022 et le 30 juillet 2024 sous le n° 2206058, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée La cave de Babar, représentée par Me Pacini,

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6ème Chambre

DTA_2206059_20250925

Administratif

25 septembre 2025

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3ème chambre

DTA_2101249_20230915

Administratif

15 septembre 2023

C B A, représenté par Me Pacini, demande au tribunal : - de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 2017 et 2018, - de

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3ème chambre

DTA_2302781_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, sous le n° 2302781, la SARL Jurick Solutions Logiciels, représentée par Me Pacini, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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6e Section - 3e Chambre

DTA_1927127_20221020

Administratif

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2019 et 12 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Pagani, demande au tribunal : 1°) de condamner

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2ème Chambre

DTA_2203331_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Par une requête et trois mémoires enregistrés les 28 juin 2022, 7 décembre 2023 ainsi que les 20 février et 26 mars 2024, sous le n° 2203331, la Selarl EP & Associés, prise en la personne de Me Pagani,

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3ème chambre

DTA_2303613_20240724

Administratif

24 juillet 2024

Mme B a ensuite suivi une rééducation avec la pose d'un appareillage au centre de rééducation fonctionnelle Pasori entre le 18 mai et le 10 septembre 2018 avant de poursuivre sa rééducation en hôpital

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1ère chambre

DTA_2001086_20250128

Administratif

28 janvier 2025

par le groupement, finalement validée par le maître d'œuvre, a également consisté à assembler de deux demi-tapis de 12 secteurs de 15 degrés puis à amener et poser chaque demi-tapis à l'aide d'un palonnier

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CHAMBRE 1

DTA_2001946_20250204

Administratif

4 février 2025

La Région a mis en œuvre des travaux de confortement du quai en passant plusieurs marchés et les travaux ont été réalisés entre juillet et octobre 2021.

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3ème chambre

DTA_1801962_20240628

Administratif

28 juin 2024

le maître d'œuvre a demandé au groupement, qui l'a accepté sans émettre, alors, de réserve, de procéder à une modification de sa technique de pose et d'utiliser la technique dite de la " pose par palonnier

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1ère chambre

DTA_2301477_20250228

Administratif

28 février 2025

par le groupement, finalement validée par le maître d'œuvre, a également consisté à assembler deux demi-tapis de douze secteurs de 15 degrés puis à amener et poser chaque demi-tapis à l'aide d'un palonnier

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1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

par le groupement, finalement validée par le maître d'œuvre, a également consisté à assembler de deux demi-tapis de douze secteurs de 15 degrés puis à amener et poser chaque demi-tapis à l'aide d'un palonnier

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