Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000819_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Si la société Dumez Auvergne soutient que l'expert M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2406598_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A cet effet, il assure l'inscription de l'étranger aux formations et veille à l'assiduité et au sérieux de sa participation. / () ". Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
et de la société Scherberich, ayant comme mandataire unique la société Urban-Dumez.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311228_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
au dialogue social en qualité d'organisation syndicale dument déclarée auprès de la collectivité ; -il est urgent qu'il puisse s'exprimer en vue de la coupe du monde de Rugby et des jeux olympiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
dans le dernier état de ses écritures : A titre principal, sur le fondement de la garantie décennale : 1°) de condamner solidairement la société SOGEA Sud Bâtiment, venant aux droits de la société Dumez
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2105209_20230217
17 février 2023
17 février 2023
affectent le pôle culturel " espace du Thiey " et leurs incidences, au contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz et Jeannau et de son assureur la MAF, des sociétés Oteis Sudequip, Dumez
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107931_20220825
25 août 2022
25 août 2022
administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment
Source officielle3ème Chambre
DTA_1809629_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à un mouvement concerté de cessation de service, alors qu'il était en arrêt pour maladie dûment justifié pour la période du 23 au 28 janvier 2018 ; - l'administration n'a pas ordonné de contre-visite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518453_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le préfet de Seine-et-Marne, dûment convoqué, n’était ni présent ni représenté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106680_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 19 février 2019, il a participé, avec six autres policiers, à une opération de poursuite et d'interpellation d'un individu ayant agressé au couteau une autre personne dans la rue.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500664_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Celle-ci ne s'oppose pas à sa participation à l'expertise, qui, en l'état apparaît utile. Dans ces conditions, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à la SCI Les Sources de Calix.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202431_20220805
5 août 2022
5 août 2022
E, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense, ne contestent pas que, dûment convoqués pour participer à la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 en leur qualité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2315816_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le contrat peut être résilié par le préfet sur proposition de l'office lorsque celui-ci constate que l'étranger, sans motif légitime, ne participe pas ou plus à une formation prescrite ou ne respecte pas
Source officielle4ème chambre
DTA_2100318_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la facture émise à son encontre dès lors qu'elle a dûment résilié l'inscription de son enfant au centre de loisirs " Les galopins " dans le délai imparti, qu'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107900_20220825
25 août 2022
25 août 2022
administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107911_20220825
25 août 2022
25 août 2022
administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107913_20220825
25 août 2022
25 août 2022
administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107917_20220825
25 août 2022
25 août 2022
administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107920_20220825
25 août 2022
25 août 2022
administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107921_20220825
25 août 2022
25 août 2022
administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment
Source officiellePage 2 sur 69