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connaître de la demande ; - l'occupation irrégulière d'un terrain dépourvu de tout équipement, notamment sanitaire, comporte un risque d'atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques ; - le branchement

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000802_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304660_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 juillet 2023 à 10 heures, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302439_20230411

Administratif

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 3 avril 2023 à 15h30, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100723_20230124

Administratif

24 janvier 2023

l'assainissement ; - cet arrêté est entaché d'erreur de droit, en ce que l'existence d'un litige entre la commune de Cauro et la communauté de communes de la Piève de l'Ornano et du Taravo concernant un branchement

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204575_20250925

Administratif

25 septembre 2025

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2022 par lequel le maire d’Olivet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un projet d’habitation sur un terrain situé 1010 rue Paulin

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307676_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 3 octobre 2023 en présence de Mme Paulin, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu les observations de Mme A, représentant le CROUS de l'académie de Versailles

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200938_20250211

Administratif

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204486_20250804

Administratif

4 août 2025

Par suite, cette branche du moyen susmentionné doit être écartée. 10.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003105_20220920

Administratif

20 septembre 2022

A fait valoir que chacune des deux branches représentées au sein du groupement départemental comprend un comité, également appelé conseil syndical, composé des délégués des syndicats de la branche concernée

Source officielle

1ère chambre

DTA_2303019_20260113

Administratif

13 janvier 2026

D E C I D E : er : La décision du 20 décembre 2022 de la commune de Paulhan est annulée.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302121_20230327

Administratif

27 mars 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 23 mars 2023 en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, M.

Source officielle

Magistrat L'Hermine

DTA_2406361_20260203

Administratif

3 février 2026

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200948_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en toutes ses branches. 6.

Source officielle

CH 1 JU

DTA_2401201_20240703

Administratif

3 juillet 2024

Par suite, la première branche du moyen tirée de ce que Mme B n'était pas compétente pour signer la décision obligeant Mme D à quitter le territoire français doit être écartée.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203691_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Le moyen de l’insuffisance du dossier de déclaration doit dès lors être écarté en toutes ses branches.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501298_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Le moyen invoqué tiré du non-respect du règlement d’assainissement pluvial doit donc être écarté dans toutes ses branches. 11.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200871_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003715_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100803_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés

Source officielle

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