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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002696_20230622
22 juin 2023
leur encontre dès lors que leur fille n'a plus été accueillie à la crèche à compter du 17 mars 2020, en raison de la fermeture de la structure dans le cadre des consignes nationales de gestion de la crise
1ère chambre
DTA_2100779_20230707
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public.
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
janvier 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de révision de pension pour aggravation de l'infirmité de bronchite chronique emphysémateuse, état dyspnéique permanent, compliquée de crises
2ème chambre
DTA_2101100_20241128
28 novembre 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2307088_20251209
9 décembre 2025
litige est entaché d’incompétence ; - il est insuffisamment motivé en droit et en fait ; - il est entaché de vices de procédure ; - il est entaché d’erreur de droit, dès lors que le maire s’est cru
DTA_2406318_20260417
17 avril 2026
de l’enfant du 26 janvier 1990 ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation et le préfet de l’Hérault, en se fondant uniquement sur ses revenus, s’est cru
DTA_2101095_20250401
1 avril 2025
DTA_2100016_20250225
25 février 2025
le port de Marseille et les ports d'Ajaccio, de Bastia et d'Île Rousse conclues avec la société Corsica Linea le 6 septembre 2019 ; - les pièces justificatives relatives à l'impact financier de la crise
DTA_2100017_20250225
DTA_2405399_20260423
23 avril 2026
du code des relations entre le public et l’administration ; - elle est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d’incompétence négative, son auteur s’étant cru
DTA_2300137_20241114
14 novembre 2024
Le 24 mai 2020, au cours de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, elle a été victime d'un accident vasculaire cérébral dont elle a gardé des séquelles affectant son autonomie.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507095_20251030
30 octobre 2025
au regard des dispositions des articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le traitement administré à son fils, à base de Buccolam, en cas de crise
DTA_2200109_20250411
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Peres
DTA_2401079_20260319
19 mars 2026
A... soutient que l’insuffisance de ses ressources en 2021 était directement liée à la crise sanitaire liée à la Covid-19, cette circonstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée.
DTA_2506617_20260417
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; *la décision fixant le délai de départ volontaire : est insuffisamment motivée ; est entachée d’une erreur de droit en ce que le préfet s’est cru
DTA_2203228_20230517
17 mai 2023
Il décrit des troubles de l'humeur, des cauchemars répétitifs, ainsi que des crises de panique et des reviviscences de souvenirs traumatiques vécus en Angola et soutient ressentir, parfois, des envies
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302121_20230327
27 mars 2023
pour l'Etat, alors qu'elle devra supporter 240 000 euros de coûts fixes intégrant le maintien du personnel ; employant jusqu'à soixante-dix personnes, la discothèque a déjà été durement éprouvée par la crise
DTA_2200350_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1
DTA_2103650_20231207
7 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid
DTA_2508105_20251125
25 novembre 2025
motivée ; sa situation n’a pas fait l’objet d’un examen particulier ; le signataire de l’acte n’est pas compétent ; les nom, prénom et qualité du signataire ne sont pas lisibles ; le préfet s’est cru
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