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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103250_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103251_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103252_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103253_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103255_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103256_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103257_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2103317_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2021, l'association espace pédagogique et patrimonial François Richaudeau de Sisteron, représentée par Me Coljé, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507928_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle figure à son dossier pédagogique. / La notification doit mentionner les voies de recours et les délais selon lesquels la décision peut être contestée ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101313_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de la Martinique le 30 octobre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303381_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Un avenant au contrat pédagogique a été conclu dans un objectif de réussite de Mme C le 1er mars 2023.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302971_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par sa requête, Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de la décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508660_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 12 novembre 2025 par laquelle la section pédagogique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201238_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

du regroupement pédagogique de la vallée de l'Eclimont (SIRPVE) et du rejet du recours gracieux formé contre ce titre : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101292_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

à la même heure que sa convocation précédente devant la section disciplinaire, section pédagogique devant laquelle elle s'est présentée aux dates et heures indiquées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302578_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

C E, représenté par Me Laumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004424_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle figure à son dossier pédagogique. () ". Au regard de ces dispositions, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415161_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Par une délibération du 28 mai 2024, le conseil pédagogique technique et artistique de l’établissement a rejeté sa demande. Par une lettre du 2 juillet 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300111_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Le 8 décembre 2022, elle a été convoquée devant la section pédagogique de l'IFSI statuant en application de l'article 15 de l'arrêté du 21 avril 2007 visé ci-dessus.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207235_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, en particulier de la présentation du " projet pédagogique " produit par Mme C et M.

Source officielle

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SIREN 397739244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

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