Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_1601752_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage) et DLE Ouest, par acte d'engagement du 14 septembre 2010. 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603401_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage) et DLE Ouest, par acte d'engagement du 14 septembre 2010. 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1601640_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage) et DLE Ouest par acte d'engagement du 20 août 2010. 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1603414_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Travaux Publics Ouest, désormais dénommée Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage) et DLE Ouest par acte d'engagement du 20 août 2010. 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des observations, enregistrées le 24 janvier 2025, la société Eiffage Aménagement, représentée par Me Cherel, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201554_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2022, le maire de la commune de Versigny demande au tribunal de condamner la société Eiffage à procéder au remplacement du balisage lumineux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006059_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 13 décembre 2012, l’université Toulouse I Capitole a conclu un marché de travaux portant sur le lot n° 1 « Terrassements-Gros œuvre » avec la société Eiffage Construction Midi-Pyrénées (ECMP).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417823_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
. / Elle doit à peine d'irrecevabilité indiquer les motifs qui la soutiennent et être accompagnée des pièces propres à la justifier. ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208226_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A l'issue de la dernière réunion de négociation, elle a été invitée, avec sa concurrente la société Eiffage Energies Clemessy, à présenter son offre finale avant le 22 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre
DTA_1905583_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2019 et le 23 février 2021, la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon, représentée par la SCP Salesse et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600444_20260213
13 février 2026
13 février 2026
décembre 2025, tel que rectifié par l’arrêté du 8 janvier 2026 par lequel le maire de la commune de Saint-Just ne s’est pas opposé aux travaux objets de la déclaration préalable déposée par les sociétés Eiffage
Source officielle2ème chambre
DTA_2000225_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie
Source officielle2ème chambre
DTA_2000226_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie
Source officielle2ème chambre
DTA_2104399_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2000225, les 22 janvier et 21 décembre 2020, 9 février et 18 mai 2021, la société Clévia Sud-Ouest, venant aux droits de la société Eiffage Energie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2026, le groupement d’entreprises composé des sociétés Dalkia, Eiffage et RATP Solutions Ville, représenté par le cabinet Gide, Loyrette Nouel, agissant par Me
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202365_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la société Eiffage Route Sud-Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301048_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La société Eiffage énergies systèmes Centre-Val de Loire venant aux droits de la société de Radio Télécommunication du Centre (SRTC) n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401149_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Cofely Ineo - Ineo Aquitaine), L'Atelier D'agencement, Les Ateliers Saint-André, Loison, Ouest Signaletiques Services, Navellier, Plafondecor, Segonzac, Miner, Entreprise Richard, Sodifra Agencement, Eiffage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305720_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, elle a été confrontée à des insuffisances de programmation et de conception des travaux et à des difficultés de planification dûes essentiellement au retard du lot « gros œuvre », dont la société Eiffage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305350_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M.
Source officiellePage 2 sur 3