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A..., représenté par Me Pelletier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé d’enregistrer sa demande de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210372_20240208

Administratif

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la SELARL Pelletier et associés, ès qualités de liquidateur de la société Mecabor NC, représentée par Me Tertrais, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200750_20230424

Administratif

24 avril 2023

représenté par la SELARL BJT, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Darois, en date du 7 septembre 2021, portant permis de construire un hangar à avions au bénéfice de la SARL Pellion

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6ème Chambre

DTA_2102012_20240409

Administratif

9 avril 2024

Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.

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11ème Chambre (JU)

DTA_2206435_20230629

Administratif

29 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pelletier, conseil de M.

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7ème chambre

DTA_2413208_20250718

Administratif

18 juillet 2025

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pelissier-Bouazza de la somme de 1 200 euros.

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8ème chambre

DTA_2306412_20250130

Administratif

30 janvier 2025

C, représenté par Me Pellissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023, par laquelle le préfet de la Loire lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence

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Pole Social (JU)

DTA_2406843_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pelletier, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102059_20251106

Administratif

6 novembre 2025

(BEC), la SAS Oteis, la SAS Sixense Necs, la SARL Ayphassorho Béarn, QBE Europe es qualité d’assureur de la SARL Ayphassorho Béarn, venant droits de QBE Insurance Europe Limited SA, Maître Marcel Pelletier

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500900_20250213

Administratif

13 février 2025

C A et de toute autre personne occupant sans droit ni titre le logement situé au sein du collège Paul Vallon, rue René Peillon à Givors, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, à défaut de libération

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507791_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507793_20251208

Administratif

8 décembre 2025

A..., représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2025

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1ère Chambre

DTA_2001267_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un jugement du 12 octobre 2016, la SELARL Marcel Pelletier a été désignée comme mandataire liquidateur de la société DELOO.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402048_20250331

Administratif

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre

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ELOIGNEMENT

DTA_2604752_20260417

Administratif

17 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 000 euros hors taxes à Me Pelissier-Bouazza, avocate de M.

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1ère Chambre

DTA_2506554_20260303

Administratif

3 mars 2026

A..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la

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Pole Social (JU)

DTA_2406918_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A B C E, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 5 000 euros en

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202220_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Onepark, représentée par Me Pelletier-Capes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202223_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Onepark, représentée par Me Pelletier-Capes, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 29 novembre 2021

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4ème chambre

DTA_2301974_20260409

Administratif

9 avril 2026

C..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre

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