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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2104077_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge du syndicat requérant, au même titre, le versement à la commune de Perpignan de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101887_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
En revanche, ces dispositions font obstacle à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme demandée par le centre hospitalier de Perpignan au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300416_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300421_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300422_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300424_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300425_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
aux entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301623_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Un mémoire présenté par la commune de Perpignan a été enregistré le 8 octobre 2024 à 11 heures 37.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206111_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Un mémoire présenté par la commune de Perpignan a été enregistré le 8 octobre 2024 à 11 heures 37.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206761_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient que la commune de Perpignan n'a pas exécuté l'ordonnance n°2206509.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205305_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En l'espèce, la relation de travail entre Mme B et Perpignan Méditerranée Métropole a pris fin au 1er mars 2022 sans que Perpignan Méditerranée Métropole ne s'y oppose.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105176_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
hospitalier général de Perpignan, représentés par Me Cacciapaglia, demandent au tribunal d'annuler la note de service n° 2021-128 du 31 août 2021 du centre hospitalier de Perpignan portant application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205681_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, et de Me Joubes, représentant la commune de Perpignan. Des notes en délibéré présentées pour la commune de Perpignan ont été enregistrées les 22 et 27 mai 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005270_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
grande instance de Perpignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205689_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2022, l'association Paz demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Perpignan a refusé
Source officielle4ème chambre
DTA_2200472_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Après le dépôt du rapport d'expertise, Mme C a adressé une réclamation indemnitaire à la commune de Perpignan ainsi qu'à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105177_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de Perpignan, et ne peut suivre une formation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a décidé d’annuler la mutation qui lui a été accordée à Perpignan, de refuser sa mutation à Perpignan et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501512_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que l'obligation de paiement du centre hospitalier de Perpignan n'est pas sérieusement contestable.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500326_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Hospices pour un montant de 24 604,16 euros ; 3°) de mettre à la charge solidairement du centre hospitalier de Perpignan et de la trésorerie Perpignan Hospices la somme de 1 500 euros au titre de l
Source officiellePage 2 sur 82