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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2ème chambre
DTA_2103353_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
novembre 2021 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui communiquer l'intégralité du rapport d'activité relatif à la conservation des animaux détenus par le parc zoologique de La Palmyre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507458_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
dans les lieux concernés à l'encontre de toute personne participant à ces activités.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301496_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il expose que les moyens soulevés par la SNC Le Paradis Blanc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502635_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
établie, que la décision impacte négativement son activité professionnelle compte tenu d'une distance de déplacement journalière manifestement excessive, ainsi que des conséquences sur sa situation personnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402429_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Sakura du Paradis demande au tribunal de lui accorder le remboursement d’un montant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300999_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Papaya Beach, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000044_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que les parcelles en cause sont effectivement exploitées par la SCEA Le Paradis et l'EARL B Gossart et fils.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305646_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
ces actes mais également une évolution de la jurisprudence en matière de refus de permis de visite ; * l'article L. 132-43 du code pénal a été modifié afin que les interdictions de contact ou de paraître
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604125_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ».
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108076_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
de 349 765,48 euros hors taxes (HT), soit 419 718,57 euros toutes taxes comprises (TTC), laissant un solde à percevoir de 39 974,80 euros HT, soit 43 169,82 euros€ TTC ; 2°) condamner la commune de Paray-Vieille-Poste
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304331_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D..., épouse C..., représentés par Me Belfaleh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision la décision du 26 mai 2023 par laquelle la commune de Paray-Vieille-Poste a affecté leur fille, B..., à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600529_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... saisit le tribunal d’un recours gracieux tendant à l’annulation de l’avis des sommes à payer émis à son encontre le 14 septembre 2022 par le maire de Paray-le-Monial pour le paiement des frais engagés
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104146_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
En 2020, elle a eu connaissance en consultant son espace personnel CAF d'un indu de revenu de solidarité active et a donc adressé, le 6 novembre 2020, un recours à l'attention du département qui a été
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511637_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 312-8 du code de justice administrative : " Les litiges relatifs aux décisions individuelles prises à l'encontre de personnes par les autorités administratives dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312354_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402832_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Au titre des souffrances endurées, compte tenu notamment de l'amputation d'une jambe, le préjudice paraît non sérieusement contestable à hauteur de 25 000 euros. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204996_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
la sécurité publique du fait du début d'effondrement de sa toiture pouvant entrainer une ruine totale du bien, dont les copropriétaires en indivision sont : Mme I F demeurant 130 route de Poisson à Paray-le-Monial
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Paradox ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2600016_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Aux termes de l’article 1er de la loi du 4 janvier 1955 modifiée : « Dans chaque département, et sauf pour les annonces devant paraître au Journal officiel de la République française ou à ses annexes,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102768_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à ses conséquences sur sa situation personnelle
Source officiellePage 2 sur 20298