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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a amarré son navire " Lu Pesca 2 " au poste d'amarrage n° 2624 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation due entre le 1er avril 2020 et le 1er mai 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300722_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle soutient que : - il y a lieu de statuer sur ses requêtes qui sont recevables et peuvent être jointes ; - les décisions attaquées sont illégales dès lors que l'erreur de perçage qu'a commise M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504881_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 1er et 18 juillet 2025 par lesquelles la commune de Pessac
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101424_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Toutefois, si l'intéressé a déposé, le 1er décembre 2017, une déclaration rectificative de ses revenus pour 2016 indiquant qu'il était domicilié au 63, via Mezzani à Pescara (Italie) depuis le 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601244_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., que cette saisie, datée du 7 janvier 2026, a été notifiée à l’employeur de l’intéressé, la société Deuerer Petcare France, le même jour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601186_20260227
27 février 2026
27 février 2026
demande de reprendre son poste dans les meilleurs délais après un entretien avec la cheffe d’établissement ; 2°) d’enjoindre à l’administration de fermer les locaux dans lesquels des travaux de perçage
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2106541_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 20 octobre suivant, Mme B C, épouse A, représentée par Me Pescayre, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème chambre
DTA_2414841_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2024 et le 24 septembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Yotam Corporate, venant aux droits de la société Eliram Corporate et représentée par Me Pescayre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301797_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril, 21 septembre et 30 octobre 2023, la société Marketing & distribution, représenté par Me Pescayre, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002007_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il n'est pas contesté que ces activités nécessitent notamment des activités d'alésage, de tournage, perçage, sciage, crénelage, meulage, affutage, d'assemblage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Saint-Seine-sur-Vingeanne et l'a autorisé à exploiter cinquante-six parcelles, d'une surface totale de 108,7475 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey, Autrey-lès-Gray, Percey-le-Grand
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
entre le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Marne et la société AM2D pour l'attribution du lot n° 10 du marché de construction d'un centre d'incendie et de secours à Longeau-Percey
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1904285_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
société requérante, ce taux de 18% que la commission a validée, et qui est assez appréciable, tient compte des pertes inhérentes à la manipulation du produit, notamment la longueur du tuyau, la purge, le perçage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105897_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
présence de réseaux souterrains d'eaux usées et d'électricité, elle n'a jamais fait mention, ni dans ce document, ni dans les plans communiqués, de l'existence du réseau d'eau pluviale endommagé lors du perçage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010365_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
qu'elle avait réalisés sous la dalle béton présentaient des fuites, a estimé que ce désordre provenait de la réalisation par la société Somebat de ses travaux de gros œuvre et plus particulièrement du perçage
Source officielle4ème chambre
DTA_2304931_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
En outre, l’ARS a indiqué en défense que A... « Douets Milletière 2 » est notamment délimité au nord par les limites communales de Pernay, alors que cette commune n’est pas limitrophe de la commune de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202152_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'amiante surviennent lors de la libération de fibres d'amiante en cas d'usure ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité des matériaux et produits contenant de l'amiante, notamment en cas de perçage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402427_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., ressortissant bosniaque né le 13 mai 1998 à Pescara (Italie), a été condamné à une peine d’interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans par un jugement du tribunal correctionnel de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005999_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a été amené à exercer des actions agressives sur des supports amiantés à l'occasion de travaux de démontage, de perçage et de façonnage dans les murs et plafonds des bâtiments concernés. 7. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
2023 ; - il a relevé plusieurs types de désordres : - un éclatement du bois des liteaux au niveau de la vis de fixation de l'ossature en raison d'un vissage forcé sans avoir pris le soin d'un perçage
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