Sur la responsabilité du centre hospitalier de Péronne : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2023, la commune de Péone, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me de Poulpiquet, conclut au rejet de la requête et à ce

morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir ". 3.

Par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale pour les personnes handicapées des Bouches-du-Rhône du 4 juillet 2022, un accompagnant

Par une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale pour les personnes handicapées des Alpes-Maritimes du 16 décembre 2021, un accompagnant

à toute personne atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, la société civile professionnelle (SCP) Pesin et Associés, représentée par Me Gravé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

représentée par Me Tourbier, demande au juge des référés, de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

représentée par Me Berezig, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

lot n°2 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Péone la somme de 2000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A, représentée par Me Daquo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

Le centre hospitalier de Péronne a produit un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024.

représenté par Me Donnette, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier de Péronne

police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées à la date desdites décisions ". 3.

B C, représenté par Me Pesson, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir dans la requête enregistrée sous le n° 2309078 ; 2°) d'annuler la décision du

; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder à la modification simplifiée du PLUiH sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays de Gex et de la commune de Péron

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 25 juillet 2025, Mme C B demande au tribunal, dans dernier état de ses écritures, d'ordonner au maire de Peronne de prendre

A... entendent saisir le tribunal d'un litige les opposant à la société Gazelec et le cas échéant à la commune de Péronne, relatif au libre choix de leur fournisseur d'énergie électrique.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative, notamment son article R. 412-2-1.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 octobre 2024, le juge des référés du tribunal a, sur la requête n° 2303557, présentée pour la commune de Péronne par la Selarl Mangot, désigné M