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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600234_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La SCI Clemanna a acquis, le 26 juin 2023, un terrain bâti sur la parcelle cadastrée section BD n°61, située 4 rue de Balaneyer à Saint-Quay-Perros (Côtes-d’Armor).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par arrêté du 5 septembre 2025, l’adjoint au maire de maire de Perros-Guirec a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203872_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
, représentée par Me Cano, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 de la directrice des ressources humaines de l'EHPAD public " Résidence Aimé Pêtre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206118_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209510_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
stocks sont justifiées ; - la réintégration dans son résultat imposable d'intérêts non perçus dans le cadre de la mise à disposition de liquidités au profit de sa société mère, la société Financière Petros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par arrêté du 30 mai 2024, le maire de Perros-Guirec a délivré un permis de construire de régularisation à M. et Mme C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406353_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Quay-Perros qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405845_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., représentée par Me Pedro, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le maire de la commune de Masnières a prononcé l’exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206785_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022 et 13 novembre 2024, le pôle d'équilibre territorial rural (PETR) du Segréen, représenté par Me Meunier, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302165_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En raison du silence gardé par la présidente du PETR Mâconnais Sud Bourgogne sur cette demande, une décision implicite de rejet est née le 21 mai 2023 dont la commune de Senozan et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300040_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La SARL Petr Architectes a présenté des esquisses, puis un avant-projet.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304867_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Martin, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Rouxel, représentant la commune de Perros-Guirec.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C et la SCI Cedinog demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté du maire de la commune de Perros-Guirec du 26 août 2022. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206477_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Cinq mémoires, présentés pour le PETR du Pays d'Auray, ont été enregistrés les 10 mars, 19 mars, 21 mars, 10 avril et 29 avril 2025.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302772_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri, rapporteure ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312998_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301450_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
représentées par Me Jean-Meire, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la Grande-Motte a accordé à la SAS Pero
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406352_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
les mêmes termes que les écritures ; - les explications du maire de la commune de Saint-Quay-Perros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
fond, la suspension de l’exécution de toute coupe, abattage, débroussaillage, défrichement, terrassement, démolition et travaux préparatoires sur la parcelle AV 218 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Perros-Guirec
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310652_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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PETROWORKS
31/08/2026
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