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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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MSS 2ème chambre M. GOSSELIN
DTA_2500402_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218703_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Pfeffer demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielle9ème chambre
DTA_2311400_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B A et Mme C D, représentés par Me Pfeffer, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301939_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, Mme B A, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209428_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Paris Charpente, représentée par Me Pfeffer, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Fresnes-sur-Marne
Source officielle6ème chambre
DTA_2115594_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2021, la société 4M, ayant son siège social à Villetaneuse (93), représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3ème chambre
DTA_2301703_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne l’a dit pour droit dans son arrêt du 11 juin 2015 Pfeifer & Langen GmbH (affaire C-52/14), le délai de prescription de quatre ans prévus au quatrième
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304626_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 12 octobre 2023, la SAS Polytan, représentée par Me Pfeffer, demande à la juge des référés : 1°) de condamner, sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2401793_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2024 par laquelle le préfet
Source officielle10ème Chambre
DTA_2211457_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A B, représentée par Me Pfeffer, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304721_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Polytan, représentée par Me Pfeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302803_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
En premier lieu, Stéphane Pfeiffer, signataire de l'arrêté en litige, bénéficie d'un arrêté de délégation de signature du maire de Bordeaux en date du 24 novembre 2022 régulièrement publié et transmis
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