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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511199_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
contre la décision de la formation « régulation » du conseil de discipline du rugby français du 13 juin 2025 procédant au retrait de neuf points, dont quatre avec sursis, appliqué au classement de la saison
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505089_20250801
1 août 2025
1 août 2025
°) d'enjoindre au district de football de Tarn-et-Garonne, de réintégrer, à titre conservatoire dans l'attente du jugement au fond, le club de Saint-Nauphary AC en division départementale 2 pour la saison
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2401231_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la fédération départementale des chasseurs ; les avis de la fédération départementale des chasseurs rendus dans le cadre de l’élaboration des arrêtés relatifs à l’ouverture et à la fermeture de la saison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305473_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il s'ensuit que, en l'absence de saisine, dans le délai imparti, du CNOSF, préalable obligatoire à tout recours contentieux, qu'un tel recours, formé ultérieurement, est irrecevable. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300825_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
la Fédération française de football a déclaré irrecevable son appel à l'encontre de la décision de la Ligue de Guadeloupe du 18 mai 2023 actant sa relégation en division inférieure à l'issue de la saison
Source officielleChambre 3
DTA_2401842_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, les conclusions de la requête présentées à l’encontre de la décision de saisine de ce passeport du 27 juin 2023 sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510409_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
février 2025 par laquelle la Fédération française de football a mis hors compétition son équipe senios 1 et a prononcé une interdiction d'engagement de toute équipe seniors en championnat pour deux saisons
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402391_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
En toute hypothèse, la demande de renouvellement de la convention ne pourrait concerner, eu égard aux indications du courriel du 22 septembre 2022, que la saison estivale 2023, laquelle est achevée depuis
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200423_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que le dispositif de mouillage, constitué d'une ancre posée une fois par an en début de saison et retirée en fin de saison, se trouvait dans un espace déterminé par la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400317_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Samson. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité marocaine né le 1er octobre 1982, déclare être entré en France au cours de l'année 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508133_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La société Quatre saisons exploite un commerce d’alimentation générale 6 place du Marché, à Metz.
Source officielleChambre 3
DTA_2301611_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Et selon l’article R. 4125-10 de ce code : « Dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine, la commission notifie à l'intéressé la décision du ministre compétent (...).
Source officielle1ère chambre
DTA_2300935_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Samson ; - les conclusions de M. Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Eon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200281_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B de participer aux compétitions organisées par la FTF durant la saison en cours à compter du lendemain de la notification de la décision et jusqu'au 31 juillet 2022. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600254_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
; 3°) d’enjoindre à l’administration de surseoir à la séance du conseil médical plénier du 3 février 2026, tant que la mention de mise en retraite d’office n’a pas été identifiée comme motif de saisine
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022 sous le n° 2200318, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200319_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par une saisine, enregistrée le 10 mars 2022 sous le n° 2200318, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400908_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
l'encontre de l'équipe du Eu Football Club le retrait ferme de deux points au classement et une amende de 800 euros et, d'autre part, prononcé l'interdiction d'engagement du club en Coupe de France pour la saison
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2122432_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de la transition écologique a refusé de lui communiquer le bilan des contrôles de prélèvements de tourterelles des bois réalisés lors de la saison
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