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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109383_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au département de la Seine-Saint-Denis de requalifier les décisions d'engagement
Source officielle4ème chambre
DTA_1912635_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le département de la Seine-Saint-Denis fait valoir qu'aucun des moyens que contient la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207390_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A pour le département de la Loire et de Me Lebel pour la société Lacroix City Saint-Herblain.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307555_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code du travail ; - le code de la santé publique ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le décret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213487_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Sogelam ainsi qu'à l'Etablissement public foncier Ouest Rhône-Alpes et à Saint-Etienne Métropole.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108996_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Copie en sera adressée au lycée polyvalent Ella Fitzgerald de Saint-Romain-en-Gal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104506_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Copie en sera adressée à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214857_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512111_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La requête de la commune de Saint-Georges-les-Bains est par suite recevable.
Source officielle8ème chambre
DTA_2410245_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309728_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 avril et 21 mai 2025, l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) conclut au rejet de la requête.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2602207_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La préfète de la Loire a produit des pièces, enregistrées le 25 février 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202424_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305880_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402077_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Également, il ressort de ces pièces que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310269_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Les règles de sa composition sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506238_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe 5 rue Suzanne Lacore (appartement n°8, chambre 2), à Saint-Nazaire (44600), et géré par l'association les Eaux-Vives ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2002814_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, le syndicat Snuter93 (syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis), représenté par Me Lacroix
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502274_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...
Source officiellePage 2 sur 47