Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2314662_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lahary, - les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de Me Connil, représentant l'établissement public Paris Musées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2428029_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
appartenant à : * M.F D domicilié 4 Voie des Gardes à Biaches (80200) ; Parcelles cadastrées section Z n°s 26 et 211, situées Vallée Saint Médard, appartenant à : * Mme C Q domiciliée 18 rue de Lancry
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600059_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
la seule situation du projet dans un site inscrit ; * il est entaché d’erreur d’appréciation dans la mesure où ce projet qui ne porte pas atteinte aux éléments protégés du site inscrit des Etangs landais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103590_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société André Landais doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507997_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
attaquée ; - le recours administratif préalable obligatoire dont l'intéressée a saisi la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France le 3 mai 2025 ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2426564_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2219396_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220180_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Lahary, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420369_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420370_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420371_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420373_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420374_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420375_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420376_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle soutient que : - le début des travaux est programmé dans le courant du mois de janvier 2025 ; - les travaux à intervenir pourraient impacter les immeubles environnants ; - la mesure demandée
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2420412_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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