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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502818_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604234_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600807_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui donner acte de son désistement de ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504952_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514539_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502679_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit de mémoire et qui a versé, le 25 août 2025, une pièce au dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523681_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2523680, enregistrée le 11 décembre 2025, par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507194_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310683_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305875_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Robine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409055_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301236_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la société Belmontoise et à la Sarl cabinet Pierre Robin qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303688_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B et Mme A pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 rue Rossini, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 27 avril 2023 2°) de mettre à la charge de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602544_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 12 février 2026. Par un mémoire enregistré le 14 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604517_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a communiqué des pièces complémentaires enregistrées le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600253_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Rosin, doit être regardé comme informant le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600850_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600876_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602075_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 9 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536935_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle

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