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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403522_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Vimini demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées le 20 avril 2024
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214201_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C B, représenté par Me Vimini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le maire d'Asnières-sur-Seine a délivré à la société Kaufman et Broad Développement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200206_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305074_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., épouse D..., représentée par Me Vimini demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 5 juillet 2023 prononçant sa révocation ; 2°) de mettre à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000297_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En l'absence de réponse, Me Vimini a été informé que la décision rendue sera uniquement adressée au premier dénommé. Par conséquent, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402074_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400783_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentés par Me Vimini, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du président de la communauté de communes du Réquistanais rejetant leur demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506588_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 18 février 2026, la commune de Salles-Curan, représentée par Me Vimini, conclut au non-lieu à statuer et demande qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101113_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 22 février 2022, Mme B C, représentée par Me Vimini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101214_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - l'administration n'a pas respecté les dispositions du livre des procédures fiscales et la jurisprudence en matière de débat oral et contradictoire, viciant de ce fait la procédure
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204014_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Rodelle a autorisé M. et Mme E... à rénover et étendre une maison
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302828_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 septembre 2023 et 28 juin 2024, la SCI Cardionne, représentée par Me Vimini, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est irrecevable et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306033_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vimini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de Toulouse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202340_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... et de Me Vimini, représentant la commune de Canet-de-Salars. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204455_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, et un mémoire, enregistré le 18 juin 2024, la société civile immobilière Alpha, représentée par Me Vimini, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402125_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
complémentaire, enregistrés le 9 avril 2024 et le 23 avril 2024, Mme D C et Mme B A, cette dernière étant représentée par sa fille D C en sa qualité de tutrice légale, toutes deux représentées par Me Vimini
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403128_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les requérants ont été invités, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303687_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il soutient que le titre de perception litigieux est entaché d’une erreur de fait viciant sa légalité interne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402116_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société en nom collectif (SNC) Chairedon Teinturiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100562_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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