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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2307495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La SAS Holding Dominique Montel a complété l'attestation prévue par les dispositions précitées à l'appui de sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201427_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004638_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Sésame et Lin, représentée par Me Francina, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy lui a refusé une autorisation d'occupation du domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En ce qui concerne l’incohérence des pièces du dossier de permis de construire : D’une part, pour rejeter le permis de construire sollicité par la société HC Résidences, la commune de Domène s’est fondée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404603_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024, et des pièces complémentaires enregistrées les 5 et 6 juin 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400365_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’une part, eu égard aux exigences qui découlent tant de l'affectation normale du domaine public que des impératifs de protection et de bonne gestion de ce domaine, l'existence de relations contractuelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2302545_20260212
12 février 2026
12 février 2026
par des impératifs de sécurité publique et de conservation du domaine public ; - elle aurait pris la même décision en se fondant sur des motifs de conservation du domaine public routier et, dans cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2302315_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500804_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 28 mars 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation populaire Saint-Bénigne, l’OGEC du
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500797_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, et des mémoires enregistrés les 12 avril et 22 mai 2025, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2200504_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 février 2022, 29 février 2024 et 11 avril 2024, l’OGEC Saint-Dominique, l’OGEC Saint-Pierre, l’association d’éducation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205825_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : " () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400717_20250804
4 août 2025
4 août 2025
d'études Louvet, pour lesquelles il n'a pas été présenté de mémoire dans le délai imparti ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303504_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201932_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La SCI du Domaine de Limors indique d'ailleurs avoir entrepris des travaux sur une bonde qui ont permis la création du plan d'eau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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