CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

118 résultats pour « Pierrre BAUGAS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2600987_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002183_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la communauté d'agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société BAUA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400660_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - la requête, enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 2400663, par laquelle Mme C et autres demandent l'annulation de l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304244_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A D demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le président du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du groupe scolaire des Hautes Bauges a rejeté leur demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1908415_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400167_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2402096_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " SHER E BANGA ", immatriculé MA 147955, dont M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2305045_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Baugas, demandent au tribunal : 1°) d'homologuer l'accord passé par les parties le 12 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400889_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309776_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président 6 : M. GIRAUD - R. 222-13

DTA_2308753_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales du 9 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103119_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par des mémoires en intervention enregistrés le 26 juin 2023 et le 28 septembre 2023, la SA Toffolutti représentée par Me Baugas, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301222_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301689_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503775_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 et le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2000232_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, représenté par la SELARL Baugas - Craye, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre a rejeté sa demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202772_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 7 décembre 2023, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Vivier, représentée par Me Baugas, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309797_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M. et Mme A et D B et Mme F C veuve E, représentés par Me Lucien-Baugas, demandent au juge des référés, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300510_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Baugas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104687_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 26 décembre 2023, le préfet de l'Eure conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →