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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 7

DTA_2302358_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Cependant, la société Financière Pichet, ne parvient pas à démontrer l’existence de ces sous-critères.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003150_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juin 2020 et le 30 août 2021, la SCCV le Pignet, la SNC des Savoie, Mme C B, M. D B, M. G B et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504313_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... représenté par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306163_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 décembre 2024, France Travail, établissement public à caractère administratif représenté par Me Pillet, conclut au non-lieu à statuer en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409766_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 décembre 2024, France Travail, établissement public à caractère administratif représenté par Me Pillet, conclut au non-lieu à statuer en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406369_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 décembre 2024, France Travail, établissement public à caractère administratif représenté par Me Pillet, conclut au non-lieu à statuer en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406668_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 19 décembre 2024, France Travail, établissement public à caractère administratif représenté par Me Pillet, conclut au non-lieu à statuer en ce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504316_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Pitollet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308724_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, la société civile de l'immeuble avenue d'Italie et la SARL Piguet SA déclarent se désister de leur recours.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408166_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 octobre 2024 et 14 février 2025, Mme F B, née E, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200948_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Article 3 : Les conclusions de la SCEA Domaine du Grand Pigeolet présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408073_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A D B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109775_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

2021, Mme A B, représentée par Me Heam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 001 21J0202 en date du 15 septembre 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré à la SCCV Pigonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915186_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ouvrages riverains susceptibles d'être affectés ainsi que ses propriétés, dans le cadre d'un projet de réhabilitation urbaine, par les travaux de la phase n°1 de démolition de l'immeuble sis 10 rue Pierret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308843_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2023, les sociétés SCI de l'Immeuble Avenue d'Italie et Piguet SA ont déclaré se désister de l'ensemble de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915186_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Neuilly-sur-Seine prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Premys (agence Brunel), la société Atelier du Pont - Architecte Associés, le syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109966_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

représentée par Me Ghaye , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 18 001 21J0202 en date du 15 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCCV Pigonnet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300185_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pialat, avocat de Mme F D et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304052_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Pirlet, avocat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300254_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

le versement à Me Pialat de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle

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