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l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis au tribunal administratif de Montpellier la requête présentée par Mme J F épouse A, Mme B I épouse F, Mme G F épouse C, Mme L F épouse de Pous

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401238_20240327

Administratif

27 mars 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Poher communauté et l'INRAP tendant à l'application de ces dispositions.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501458_20250430

Administratif

30 avril 2025

Navale de Toulon " et n°2 " Sites extérieurs à la Base Navale de Toulon " de l'accord-cadre à bons de commande de prestations de reconnaissances, d'études géotechniques et d'études de sites et sols pollués

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300287_20230203

Administratif

3 février 2023

l'Isère de prendre des actes d'interdiction d'installations et activités situées dans le lit du Drac moyen au lieu-dit " Les Iles " à Champagnier, d'interdiction de tout déversement d'eaux usées ou polluées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106255_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402158_20240529

Administratif

29 mai 2024

à la traçabilité par bordereau de suivi des déchets (BSD) du traitement des terres souillées évacuées (suite aux résultats) ; - les éléments relatifs à la traçabilité du traitement des dallages pollués

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2400785_20250917

Administratif

17 septembre 2025

C..., épouse B..., représentée par Me Poux-Blanchard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109390_20240613

Administratif

13 juin 2024

dénommée Terélian, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure d'évacuer les déchets pollués

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2202674_20230525

Administratif

25 mai 2023

En ce qui concerne la méconnaissance des règles en matière de sites et sols pollués : 11.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303633_20230620

Administratif

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme M'pou Tatiana Prisca A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2100245_20230925

Administratif

25 septembre 2023

des servitudes d'utilité publique sur ces terrains destinées à régir les usages futurs du sol, les travaux qui pourront être réalisés sur le site, ainsi que, le cas échéant, l'élimination des terres polluées

Source officielle

2ème chambre

DTA_2106446_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405265_20240618

Administratif

18 juin 2024

I F, dont elle a reçu le patrimoine, en est l'ayant-droit, avec son frère G ; elle est donc tenue à la remise en état du site pollué.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2101284_20230607

Administratif

7 juin 2023

La retenue d'eau dite " des Poux " sur le territoire de la commune de Valernes, construite dans les années 1970, a été acquise en 2015 par l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2209497_20240523

Administratif

23 mai 2024

sursis à statuer sur la demande litigieuse ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, le terrain d'assiette du projet constituant un site potentiellement pollué

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001702_20221109

Administratif

9 novembre 2022

code de la voirie ; elle est fondée à demander le remplissage de cette mare par l'apport de 200 m3 de terre par le département ainsi que le nettoyage de la zone, les écoulements étant décrits comme pollués

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2000741_20230330

Administratif

30 mars 2023

2016, que cinq des manifestations prévues en 2017 sur le site, notamment le Nouvel An tamoul et le festival Total Jazz, étaient déplacées dans d'autres lieux, que le nombre de soirées du festival Opus Pocus

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210202_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des époux

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210375_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2302648_20260311

Administratif

11 mars 2026

et le Syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement de la vallée du Job à financer tous travaux de remise en état de son bien souillé par la pollution et de dévier définitivement les eaux polluées

Source officielle

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Journal officiel

Procédures collectives

POHU, Quentin, Jean, Jacques

Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00037

20/08/2026

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Dépôts des comptes

POHU

SIREN 421425596Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

13/08/2026

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Dépôts des comptes

POHU-CIRON

SIREN 812020386Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

30/07/2026

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