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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105183_20231108
8 novembre 2023
dans les corps de sapeurs-pompiers.
1ère Chambre
DTA_2500192_20260113
13 janvier 2026
itinérant, l’administration a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité ; tant les instructeurs pompiers que les pompiers peuvent exercer les fonctions de brigadier itinérant
Chambre 1
DTA_2202610_20260227
27 février 2026
les droits et les devoirs du sapeur-pompier volontaire.
3ème Chambre
DTA_2203685_20241127
27 novembre 2024
de l'image des sapeurs-pompiers à l'extérieur du service. 8.
4 ème Chambre
DTA_2400325_20251121
21 novembre 2025
Il peut se faire représenter. / Il ne peut comporter de sapeur-pompier volontaire d'un grade inférieur à celui du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné.
DTA_2302377_20260424
24 avril 2026
Le versement d’indemnités de sapeur-pompier volontaire n’est possible que pour les sapeurs-pompiers professionnels ayant opté pour le double statut.
DTA_2302378_20260424
DTA_2302379_20260424
DTA_2302380_20260424
DTA_2302382_20260424
DTA_2302383_20260424
6ème Chambre
DTA_2200859_20250513
13 mai 2025
volontaire et sapeur-pompier professionnel, soit de souscrire un contrat de sapeur-pompier volontaire saisonnier. 7.
12eme chambre
DTA_2200036_20250704
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, dans sa version applicable au présent litige : " Les sapeurs-pompiers
DTA_2210837_20250418
18 avril 2025
. () Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. " Selon l'article D. 723-8 du même code : " La charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L.
DTA_2202297_20250603
3 juin 2025
départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
DTA_2101110_20221215
15 décembre 2022
de son médecin de centre, le sapeur-pompier demande l'avis d'une commission zonale d'aptitude aux fonctions de sapeur-pompier volontaire ". 3.
DTA_2201251_20250926
26 septembre 2025
au litige, modifiée par la loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels : " (), les
DTA_2111924_20250206
6 février 2025
tout engin de sapeur-pompier professionnel.
DTA_2004380_20220901
1 septembre 2022
A a été immergé rue du Jardin d'Essein sur la commune de Malansac le 1er février 2020 aux alentours de 5h00 du matin et que son propriétaire a été secouru par les pompiers. 5.
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