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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509001_20250910
10 septembre 2025
Palmer, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Poret, représentant M.
ORTA_2512398_20260414
14 avril 2026
B... et porté son montant journalier à 200 euros à compter de la notification de l’ordonnance.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601664_20260210
10 février 2026
Il soutient que la pose de cages grillagées, en plus des barreaux et grilles de sécurité équipant déjà les fenêtres, aura pour effet de supprimer toute visibilité sur l’extérieur et d’aggraver considérablement
ORTA_2512398_20251216
16 décembre 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507758_20260310
10 mars 2026
D’autre part, il n’appartient pas au juge administratif de contrôler l’appréciation portée par le jury sur les épreuves des candidats à un examen.
3ème Chambre
DTA_2104411_20231221
21 décembre 2023
Selon un arrêté de prescriptions complémentaires du 5 juin 2019, le préfet du Morbihan a autorisé l'exploitant à porter son activité à 10 068 animaux équivalents, soit 748 reproducteurs, 7 074 porcs charcutiers
1ère Chambre
DTA_2303305_20250506
6 mai 2025
Les travaux incombant à la requérante étaient prévus du 28 février au 11 mars 2022 pour la pose de portes du rez-de-chaussée et de la quincaillerie, du 4 mars au 7 mars 2022 pour la protection des portes
2ème chambre
DTA_2003315_20221107
7 novembre 2022
Port qui a poursuivi la seule activité de travaux de maçonnerie générale, pose de cuisine sans raccordements et aménagement de placards.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2302557_20250110
10 janvier 2025
Par suite, leur communication n'est pas de nature par elle-même à porter atteinte au secret des affaires. 8.
ORTA_2401046_20240214
14 février 2024
A B demande au tribunal de condamner l'EURL Profil A à lui payer une somme totale de 1 778 euros afférente au contrat qu'il avait conclu avec cette société pour la pose de trois volets roulants.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516204_20251230
30 décembre 2025
l’expert afin de procéder à la pose d’appareils de mesure acoustique (sonomètres).
7ème Chambre
DTA_1902465_20220712
12 juillet 2022
La société Ridoret menuiserie demande, en quatrième lieu, le règlement de 10 957, 80 euros HT correspondant à la pose de quatre-vingt alèses en bois exotique rouge sous des portes.
DTA_2208305_20250715
15 juillet 2025
de portes de placards ".
ORTA_2602523_20260312
12 mars 2026
Savouré, juge des référés – et les observations de Me Poret, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2301434_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 janvier 2023, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2202586 présentée par la communauté de communes des Portes de l'Entre deux Mers, a désigné
1ère chambre
DTA_2202928_20250401
1 avril 2025
A demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 22 juillet 2022 par lesquels la maire de la commune de Couture (Charente) a fait opposition au nom de l'Etat à ses déclarations préalables pour la pose
DTA_2504223_20250509
9 mai 2025
Article 4 : L'Etat versera la somme de 900 euros à Me Poret en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Poret renonce à percevoir
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503923_20250917
17 septembre 2025
Il soutient que la décision attaquée porte atteinte à sa liberté d'aller et de venir et à sa vie privée et familiale. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2209640_20251127
27 novembre 2025
de revêtements sol ucrete DP 20 EP 6 » pour un montant de 25 139,14 euros, « pose de revêtements sol ucrete DP 20 » pour un montant de 4 266,27 euros, « pose de revêtement sol UCRETE » pour un montant
DTA_2301250_20251028
28 octobre 2025
Priousté sur le territoire de la commune de Port-d’Envaux (Charente-Maritime).
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