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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300235_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Au regard des contraintes liées au contexte sanitaire actuel, les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204083_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Au regard des contraintes liées au contexte sanitaire actuel, les échanges pourront également se faire sur une plateforme numérique de visioconférence, avec l'accord des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503584_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321643_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) déductible dont elle disposait à l'expiration du mois d'avril 2023 et de décider que les opérations imposables qu'elle s'apprêterait à réaliser pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202553_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203440_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser () / La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505288_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404941_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508784_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503556_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503864_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501109_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600442_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302780_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210908_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304259_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305721_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311632_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307867_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il est informé qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202341_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

. / () La demande de régularisation mentionne que, à défaut de régularisation, les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être

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Ventes et cessions

PHARMACIE SAINT SYPH, GUESSET, Catherine, POTRONAT

SIREN 513223701GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

26/11/2009

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Radiations

GUESSET, Catherine, POTRONAT

SIREN 484472022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

12/07/2009

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Ventes et cessions

PHARMACIE SAINT SYPH, GUESSET, Catherine, POTRONAT

SIREN 513223701GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

10/07/2009

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