Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2306861_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400811_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404169_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402922_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par une décision et une délibération des 24 et 27 septembre 2016, la commune du Pouget a décidé de résilier la convention pour motif d’intérêt général.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505245_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, magistrate désignée ; - les observations de Me Massol, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203374_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 24 septembre 2022, la société Poulet et Moi a transmis au tribunal la copie d'une lettre qu'elle a adressée à la DRFIP brigade départementale
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509096_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pouyet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L
Source officielle3ème chambre
DTA_2503359_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le rapport de Mme Pouyet a été entendu lors de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307197_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Freger pour l'EHPAD de Bourg-Argental
Source officielle8ème chambre
DTA_2307709_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308381_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404305_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deche, président, Mme Journoud, conseillère, Mme Pouyet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601595_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2601596 enregistrée le 23 janvier 2026, par laquelle la SARL SD Poulet demande l’annulation de l’arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504658_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
obtenue le 25 décembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Pouget au bénéfice de la commune de Pouzols une somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200513_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pour autant, et quelle que soit l'issue de ces procédures contentieuses à laquelle la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet est partie, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307404_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205983_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - et les conclusions de Mme Allais.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401421_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404949_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - et les observations de Me Stadler pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404954_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Gille, président, Mme Goyer Tholon, conseillère, Mme Pouyet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officiellePage 2 sur 222