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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202435_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202436_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201851_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par courrier, enregistré le 12 juillet 2022, la SARL Coge Quentel s'est désistée de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000798_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la commune de Le Quesnoy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908192_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A la date du présent jugement, la créance du centre hospitalier François Quesnay sur M. B n'a donc plus de base légale.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1428515_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 mai 2025, CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602616_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de reprendre la procédure de passation, au stade de l’analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Quesnoy-sur-Deûle le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des
Source officielle6ème chambre
DTA_2108697_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Di Vizio, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 par laquelle le centre hospitalier François Quesnay
Source officielle6ème chambre
DTA_2201469_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier François Quesnay à les indemniser des préjudices qui leur ont été causés du fait du décès de leur sœur et fille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Even, rapporteur public, - les observations de Me Skirim, représentant la commune de Le Quesnoy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2425595_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie à qui la requête a été communiquée n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104212_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 23 897,79 euros, avec intérêts, du fait de la dégradation le 12 janvier 2019 de l'agence bancaire CIC Nîmes Questel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502476_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistré le 25 mars 2025 et le 7 avril 2025, le centre hospitalier du Quesnoy conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411158_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, et sur les préjudices qu’elle estime avoir subis ; 2°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515373_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Des pièces, enregistrée le 13 janvier 2026, ont été produites par le centre Hospitalier François Quesnay.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100692_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Babski, rapporteur public, - les observations de Me Sule, représentant la commune de Quesnoy-sur-Deûle. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juillet 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404633_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A E, représentés par Me Wantuch, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie à leur verser la somme de 30 000 euros chacun à titre d'indemnisation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101531_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Louvignies-Quesnoy présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600573_20260206
6 février 2026
6 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté du 6 janvier 2026 de la maire de Le Quesnoy est suspendue. Article 2 : La commune de Le Quesnoy versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203127_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C et Mme A épouse C, agissant pour le compte de leur enfant D et représentés par Me Quesnel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 mai 2022 de l'inspecteur de l'Education nationale
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