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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300388_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309661_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B..., représentée par Me Stéphane Robillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2023 par lequel la rectrice de l’académie de Lille lui a accordé une prolongation du congé
Source officielleChambre 1
DTA_2500892_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielleétrangers JU
DTA_2201917_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505443_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 juin 2025 sous le numéro 2505182 par laquelle la société Free mobile demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002145_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400630_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407346_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603325_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu : - la requête enregistrée le 27 mars 2026 sous le n° 2603386 tendant à l’annulation de la décision en litige ; - les pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109171_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906872_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2020, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielle8ème chambre
DTA_2005060_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300538_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 24 janvier 2023 et 2 février 2023, M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2106955_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2506906_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405675_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
. ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205883_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - la décision du 13 avril 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur l’opposition du requérant ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2003424_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole, représenté par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleétrangers JU
DTA_2202732_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200481_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Sule, représentant la SCI route de Bergues, et de Me Robillard, représentant la commune de Coudekerque-Branche.
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