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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere
Source officielle1ère chambre
DTA_2008944_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
contrainte, de céder un bien de son domaine privé par la voie d'un appel à projets comportant une mise en concurrence, elle est tenue de respecter le principe d'égalité de traitement entre les candidats au rachat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203528_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311110_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A soutient que l'examen de sa demande d'asile doit être pris en charge en France dès lors que les demandeurs d'asile font l'objet de traitements inhumains et dégradants, de discrimination raciale et de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002486_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011923_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
et est à la tête du groupe EAS International, spécialisé dans l'organisation de transport de marchandises en extrême urgence, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206954_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Salles-sur-Garonne a entrepris la construction d’une école de deux classes et d’un centre de loisirs associé à l’école (CLAE).
Source officielle8ème Chambre
DTA_1800805_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D est clos depuis la date d'inscription des titres de la société Financière RKW Holding en 2004.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205157_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A fait valoir qu'il a hérité, en tant que dirigeant, de situations et de comportements antérieurs au rachat de la société AG Veille par la société Sotel le 14 mai 2019 et que la facture litigieuse du 5
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202251_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Clen, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lejeune, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, A. LEJEUNE Le président, H.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301288_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'à la suite de la sortie par l'artiste Freeze Corleone de son premier album studio intitulé " LMF ", le 11 septembre 2020, une enquête pour " provocation à la haine raciale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant M. B. Des notes en délibéré, enregistrées le 4 juillet 2023, ont été produites pour M. B par Me Bonnet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100529_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Sarrouilhe, représentant M. F et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M. F a constitué, le 14 décembre 2012, la SARL Château.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300789_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de quelque manière que ce soit à la commission des infractions, reprochées au capitaine du navire, ni qu'elle ait profité des fruits de ces infractions ; elle justifie avoir procédé à la pesée et au rachat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204489_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il rappelle les règles de civilité et de comportement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
irrégulier ou inacceptable de l'offre remise par la société Tahiti Bull qui a, par une simple mention portée en annexe, décidé d'exclure les opérations de couplage alors qu'il s'agissait d'un marché prévu " clef
Source officielleChambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cependant, il ressort des pièces du dossier que cette enquête a été déclenchée après la réception d’une clef USB, déposée anonymement, contenant des vidéos à charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
déduire la somme de 493 277 euros ; - par un acte délivré par exploit d'huissier le 22 mars 2019, elle a fait sommation au centre hospitalier Alpes-Isère de prendre possession des locaux et des clefs
Source officielleChambre 1
DTA_2403315_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Cependant, il ressort des pièces du dossier que cette enquête a été déclenchée après la réception d’une clef USB, déposée anonymement, contenant des vidéos à charge de M.
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