civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDEURS: Madame [F] [C] Monsieur [E] [X] DEFENDEURS: Madame [G] [I] Monsieur [D] [H] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à :Maitre Rachel

OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant et par Me Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Rachel

capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUBLIN sous le numéro 464736, dont le siège social est [Adresse 3], Défenderesses, représentées à l'audience par Me CLEMENT

LOCATION A LA SOFRAMEX, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, UNE MACHINE COMPTABLE PAR ELLE ACHETEE A LA SOCIETE PAOLETTI QUI S'ETAIT ENGAGEE ENVERS ELLE, PAR LETTRE DU 16 FEVRIER 1971, A RACHETER

Virginie CAMARATA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 008090 du 06/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Rachel

. ; Vu l'article 185 du décret n° 67.236 du 23 mars 1967 ; le code civil et notamment son arti- cle 1321 ; le code général des impôts ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet

du 23 décembre 2008 a été adoptée à l'unanimité des associés la résolution suivante : " deuxième résolution : La collectivité des associés prend acte de l'engagement de monsieur Pierre X... de racheter

du magasin avec son pied, puis mis le feu en pénétrant à l'intérieur ; mis en examen du chef d'escroquerie, Patrice X... déclarait qu'il avait réglé 80 000 francs pour mettre fin à des menaces de racket

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01751 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYVN - 3ème chambre Affaire : [J] [R] EPOUSE [V] Représentés par Me Rachel LAHANA, avocat au barreau

[Z] et la Compagnie AXA solidairement ou in solidum à lui payer : - la somme de 634 975 euros, sous déduction des valeurs de rachat des deux contrats, étant précisé qu'elle a déjà procédé à un rachat

ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/07436 [X] [G] C/ [K] [J] [E] [D] Grosse délivrée le : à :Me SARAGA BROSSAT Me CLEMENT

[D] [U] a créé la société Lease Technologie qui, en 2011, a racheté le car régie pour 390.000€. Le 4 juillet 2011, M.

des parts qui ne seraient pas rachetées par les autres associés. » Il n'est pas contesté que MM.

CCAS 37 rue Mendès France 44600 SAINT NAZAIRE Représenté par Me Valérie CLEMENT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 005131

cette faculté de rachat constituée par le paiement aux dates convenues de l'indemnité d'occupation ; - faculté de rachat au prix de 115 000 euros dans les 6 mois, 120 000 euros dans les 12 mois, 125 

C... dit V... du chef de provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Fernand A... et son épouse madame Simone X..., devant le Tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE aux fins de voir prononcer la nullité du mariage intervenu entre monsieur Patrick A... et madame Rachel

Fernand A... et son épouse madame Simone X..., devant le Tribunal de grande instance de SAINT ETIENNE aux fins de voir prononcer la nullité du mariage intervenu entre monsieur Patrick A... et madame Rachel

29 novembre 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 février 2018 Date de mise à disposition : 29 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU

Cette société a été absorbée le 1er novembre 1998 par la société CJ BRIAND ATLANTIQUE laquelle a été rachetée en juin 2004 par la SA CLAIRE X..., société HOLDING regroupant les sociétés "LES ATELIERS DE