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B A A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé au 43 boulevard Gaston Ramon, logement n°B304, à Angers (49), et géré par l'opérateur ADOMA.

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4ème chambre

DTA_2402270_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le n°2402270 et des mémoires enregistrés les 17 février, 21 mars et 10 juin 2025, la société civile immobilière (SCI) La Rayonne

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3ème chambre

DTA_2101640_20250317

Administratif

17 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Vital-Durand, conclut à ce que les demandes de Mme B soient ramenées à

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317265_20240109

Administratif

9 janvier 2024

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme B A de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 43 boulevard Gaston Ramon

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503565_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que la société D-Marin Port Camille Rayon, concessionnaire du port de plaisance Camille Rayon, a octroyé à la société Pausuma par convention du 17 août 2024 une autorisation

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504002_20251230

Administratif

30 décembre 2025

l’occupation de la cellule commerciale n° 44, qui constitue une dépendance du domaine public du port de plaisance Camille Rayon à Vallauris.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406036_20260313

Administratif

13 mars 2026

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024 et un mémoire complémentaire du 2 janvier 2025, l’association Union de protection des professionnels et plaisanciers du port Camille Rayon

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3ème Chambre

DTA_2109874_20240507

Administratif

7 mai 2024

A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6.

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3ème Chambre

DTA_2106234_20240314

Administratif

14 mars 2024

C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements

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3ème Chambre

DTA_2104331_20240213

Administratif

13 février 2024

A ne peut avoir reçu une dose annuelle de rayonnements ionisants qu'inférieure à la dose de 1 mSv. 6. Il est constant que M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517003_20251029

Administratif

29 octobre 2025

B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe, situé 43 boulevard Gaston Ramon, logement n° B204, à Angers (49100).

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517005_20251029

Administratif

29 octobre 2025

A... et Mme C... et leurs enfants du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon, logement A201, à Angers (49100).

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403894_20240411

Administratif

11 avril 2024

D A et à Mme E C, de libérer le logement géré par ADOMA qu'ils occupent au 43 boulevard Gaston Ramon, n°A314 et A316 à Angers.

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3ème Chambre

DTA_2104397_20231010

Administratif

10 octobre 2023

gamma et non les rayonnements alpha et bêta, ne permettent d'obtenir des résultats pertinents qu'à la condition d'être réalisés moins de vingt-quatre heures après l'exposition aux rayonnements ionisants

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3ème Chambre

DTA_2304730_20240516

Administratif

16 mai 2024

ionisants ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation, résultant de la maladie induite par son exposition aux rayonnements ionisants s'élèvent à 397 141euros

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1ère chambre

DTA_2304729_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Il bénéficie ainsi d’une présomption de causalité entre l’exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de cette maladie. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506677_20260403

Administratif

3 avril 2026

Dès lors, l’obligation dont se prévaut la SAS D-Marin port Camille Rayon à l’égard de M. C... B... et de M. A... B... n’est pas sérieusement contestable.

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6ème Chambre

DTA_2002511_20230316

Administratif

16 mars 2023

des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.

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6ème Chambre

DTA_2000602_20230316

Administratif

16 mars 2023

des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.