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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503705_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Raymond renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Raymond une somme de 1 200 euros en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220064_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un acte, enregistré le 15 mars 2024, communiqué à la Ville de Paris et à la SNC Raymond Poincaré 42, la société Swiss Life Prestigimmo déclare se désister de sa requête.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205149_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de 6ème du collège Raymond Poincaré à Versailles était atteinte pour l'année scolaire 2022/2023. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220067_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un acte, enregistré le 15 mars 2024, communiqué à la Ville de Paris et à la société en nom collectif Raymond Poincaré 42, la société Mondafim et M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212495_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
la société XP fibre et de la société Axione afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réhabilitation des bâtiments existants situés rue Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404752_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Elle fait valoir qu'elle a dû par erreur faire une faute de frappe, son fils devant effectivement intégrer le lycée Raymond Nave, à Toulouse, en septembre 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004907_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B a présenté des conclusions à fin d'injonction à titre principal ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2400119_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Raymond la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Raymond renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104503_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
F et l'Association des riverains du Bourg déclarent se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201448_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A doit être regardé comme s'étant désisté de la présente instance. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501796_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Raymond à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Raymond une somme de 1 200 euros
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2209246_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
indemnitaire présentée à ce titre doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214474_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le 12 octobre 2022, il a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour " étudiant " pour suivre une année de terminale au lycée Raymond Queneau de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329756_20240226
26 février 2024
26 février 2024
loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Raymond renonce à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007652_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Bourgau, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges - Lucie et Raymond Aubrac.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., professeur des écoles, a été nommé directeur d’école à la maternelle Raymonde Avon à Fontvieille pour l’année scolaire 2012/2013.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2302684_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2022 en vue du recouvrement de la somme de 50 136,48 euros au titre des droits de voirie dus pour les installations sur le domaine public au 6, place du Trocadéro, place du Onze Novembre et 2 avenue Raymond
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511811_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Or, l'hôpital Raymond Poincaré, établissement relevant de l'AP-HP, est situé à Garches dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleChambre 3
DTA_2503894_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations des requérants, leur avocat, Me Raymond, n’étant pas présent à l’audience.
Source officielleChambre 3
DTA_2503901_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les observations des requérants, leur avocat, Me Raymond, n’étant pas présent à l’audience.
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