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Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tavernes, représentée par Me Reghin, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2001856_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2020, la commune de La Bouilladisse représentée par Me Reghin conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du requérant une somme de

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101395_20231103

Administratif

3 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 1er août 2023, la commune de Vidauban, représentée par Me Reghin, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202898_20230407

Administratif

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société HLM Gambetta PACA, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504949_20251223

Administratif

23 décembre 2025

que : Sur le doute sérieux quant à la légalité de l’acte : il est constitué car : - il méconnaît le DOO du SCOT Provence Verte Verdon : la commune se situe dans un corridor écologique et des zones relais

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1ère chambre

DTA_2302698_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Tourtour, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500

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2ème chambre

DTA_2200971_20250314

Administratif

14 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401695_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la commune de Brignoles, représentée par la société Item Avocats agissant par Me Reghin, demande au juge des référés : 1°

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203302_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403938_20260513

Administratif

13 mai 2026

A... et la SCI Agapanthe, représentés par Me Reghin, concluent au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403939_20260513

Administratif

13 mai 2026

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101805_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2021 la commune de La Crau, représentée par Me Reghin, conclut au non-lieu à statuer. Par un acte enregistré le 14 mars 2022 M.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203656_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2023, la commune de Montauroux, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402376_20240406

Administratif

6 avril 2024

discours de soutien à une idéologie contraire à la dignité humaine que ses récents spectacles contiennent, sur la promotion de l'acte dit de la " quenelle " à caractère clairement antisémite, sur le regain

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502369_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Brignoles, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de toutes les

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303015_20250204

Administratif

4 février 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 31 mai et 16 septembre 2024, la commune de Gonfaron, représentée par la SELARL ITEM avocats, agissant par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, et demande

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900685_20230227

Administratif

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2019, la commune de Carcès, représentée par la SELARL LLC et associés, agissant par Me Reghin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102390_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, la SARL VICAMA, représentée par Me Reghin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet et en toute

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204651_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A C et Mme E B représentés par Me Reljic, demandent au tribunal : - d'annuler la décision de l'établissement public administratif Voies Navigables de France (VNF) du 18 juillet 2022 qui informe les époux

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503914_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense et un mémoire indemnitaire, enregistrés le 13 novembre 2025 et le 24 décembre 2025, la société Initia Promotion, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête, à la

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